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Crédit à la consommation : nouvelles mesures adoptées

Crédit conso : nouvelles mesures adoptées

Deux nouveaux décrets et un arrêté d'application de la loi Lagarde ont été publiés au Journal officiel. Concrètement, il s'agit de nouvelles mesures visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de crédits à la consommation, leur instauration étant prévue le 1er mai 2011.

Première mesure : les emprunteurs devront choisir entre un crédit amortissable et un crédits renouvelable pour tout crédit de plus de 1 000 €. Le décret s'applique également aux achats effectués sur Internet. Par ailleurs, des pénalités seront appliquées en cas de remboursement anticipé d'un crédit à la consommation, ainsi que le prévoit une directive européenne.

Autre disposition, elle porte sur le remplissage par le consommateur d'une fiche de renseignements au moment de souscrire à un crédit. Les informations demandées portent sur l'identité du client, son domicile et ses revenus. Le questionnaire sera plus approfondi pour les crédits supérieurs à 3 000 €.

La dernière mesure vise les cadeaux offerts par certains magasins lors de la contraction d'un crédit conso. Ces derniers ne devront pas dépasser 80 €.

Posté le 03 Décembre 2010 © Guide du crédit

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