Crédit à la consommation : la réforme passe à l'Assemblée nationale

C’est à partir du mercredi 24 mars que la réforme du crédit à la consommation doit être étudiée à l’Assemblée nationale. L’objectif du texte est de réglementer les pratiques d’octroi de ce type de prêt au travers de la publicité et de l’information.

Concernant la première, les affiches publicitaires devront clairement mentionner le taux d’intérêt du prêt via un « exemple représentatif ». Doivent également être indiqués le montant total à rembourser, le montant des échéances, la durée du contrat et la mention « Un crédit vous engage et doit être remboursé ». Quant aux publicités laissant croire qu’un « prêt améliore la situation financière de l’emprunteur, entraîne une augmentation de ressources, constitue un substitut d’épargne », elles seront considérées comme illégales.

Au niveau de l’information, l’organisme prêteur devra consulter le FICP avant d’accorder un prêt. Le contrat signé, l’emprunteur disposera d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, et non plus sept comme aujourd’hui. Un courrier récapitulatif des échéances à rembourser lui sera ensuite envoyé chaque mois.

Posté le 24 Mars 2010 © Guide du crédit