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Crédit immobilier : les dix étapes à connaître

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L'actualité en mars est marquée par le « printemps immobilier », période où un grand nombre d'emprunteurs entament leur projet d'acquisition afin d'emménager avant septembre. Pour vous aider à mieux appréhender vos démarches, voici les dix étapes à connaître pour souscrire un crédit immobilier.

1. Vous signez le compromis de vente

Après avoir choisi le bien qui vous intéresse, vous devez vous accorder avec le vendeur sur son prix de vente. Cette condition remplie, vous pouvez signer le compromis de vente.

Cet avant-contrat marque un double engagement. Le vôtre tout d'abord : vous vous engagez à acheter le bien aux conditions définies dans le document. Celui du vendeur ensuite. Ce dernier s'engage à vous vendre le bien à un prix déterminé.

Le compromis de vente signé, vous disposez d'un délai de réflexion de sept jours pour vous rétracter.

Le compromis de vente inclut par ailleurs une clause suspensive, le temps que vous puissiez trouver votre financement auprès d'un établissement bancaire. Le délai octroyé est généralement de 45 jours à compter de la signature du compromis.

Si vous n'avez pas obtenu l'accord de la banque ou si ce délai n'est pas respecté, le compromis peut être annulé. Attention : vous êtes dans l'obligation de fournir au vendeur les notifications de refus bancaire en cas de réponse négative quant à votre demande de financement. L'avis émis par la banque doit être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.

Dernier point : si vous notifiés d'un refus mais que vous n'en faites part au vendeur qu'après le délai de 45 jours, ou si vous n'êtes pas en mesure d'honorer l'acte authentique (signature définitive chez le notaire) à la date prévue par le compromis, le vendeur peut être en mesure de vous demander de régler l'indemnité d'immobilisation qui est en général de 10% du montant de la vente.

2. Vous recherchez un financement

Le compromis de vente signé, vous pouvez procéder à la recherche de financements. Pour vous faciliter la tâche, n'hésitez pas à faire appel à un courtier. Ce dernier vous mettra en relation avec plusieurs établissements prêteurs.

En plus de bénéficier des meilleures offres, vous n'aurez aucun frais à nous débourser, et pour cause : nous sommes rémunérés par les banques.

3. Vous montez votre dossier

Le courtier va vous soumettre plusieurs offres de financement. Une fois que vous en aurez sélectionné une, vous pouvez monter votre dossier. Vous devrez notamment fournir des éléments justifiant de vos revenus, de votre capacité d'épargne et de votre stabilité professionnelle.

4. La banque doit donner son accord

Vous dépendez de la décision de la banque : sans son accord de principe, votre projet immobilier tombe à l'eau.

5. La domiciliation bancaire

En acceptant votre demande de crédit, la banque est susceptible d'exiger une domiciliation bancaire de vos revenus. En d'autres termes, vous devrez ouvrir un compte chez elle.

6. Vous recevez l'offre de prêt officielle

La banque qui accepte de vous financer vous envoie une offre de prêt officielle. Ce document obligatoire vous est adressé par courrier ainsi qu'aux personnes se portant caution. L'offre est valable 30 jours à compter de sa réception.

Y sont mentionnées les modalités du prêt : identité des parties (banque, emprunteur, éventuellement caution), objet du prêt, son montant, coût total du crédit, taux effectif global, nature du taux (fixe ou variable), échéancier des mensualités etc.

7. Un nouveau délai de réflexion vous est accordé

A la réception de l'offre de prêt officielle, vous disposez d'un délai minimum de réflexion de dix jours.

8. Vous renvoyez l'offre

A compter du 11ème jour, si vous acceptez les conditions de l'offre, vous devrez la renvoyer par courrier à l'établissement prêteur, signée et datée.

Si vous refusez l'offre de prêt, aucun frais ne vous sera demandé.

9. Vous signez l'acte de vente

La signature de l'acte de vente par l'acheteur et le vendeur est une condition sine qua non pour devenir propriétaire du bien. L'acte, pour être authentique, doit être enregistré par un notaire.

L'acte de vente doit comprendre un certain nombre d'informations, notamment les identités du vendeur et de l'acheteur, la date du précédent acte de vente, l'adresse du bien, le nom de l'ancien propriétaire, une présentation du bien et les modalités de la vente (prix, souscription ou non d'un crédit immobilier).

10. Vous commencez à rembourser votre prêt

Vous payez la première mensualité de votre crédit immobilier un mois après la signature de l'acte de vente.

Notre rôle

Une acquisition immobilière vous engage sur plusieurs années. Prenez donc soin de bien étudier et comparer les offres.

Pour cela, n'hésitez pas à faire appel à nos services. Nos conseillers jouent un rôle d'intermédiaire entre les banques et les conseillers. Nous prenons en charge toutes vos démarches et négocions pour vous les meilleures conditions de financement.

Posté le 10 Mars 2011 © Guide du crédit

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