Défiscalisation : le crédit d'impôt vert retoqué

Le gouvernement souhaite peu à peu recentrer la déductibilité des intérêts d'emprunt vers les bâtiments basse consommation (BBC). En clair, il s'agit d'abaisser l'avantage fiscal pour les logements neufs peu économes en énergie à compter du 1er janvier 2010. Pour la première année, le crédit d'impôt passerait ainsi de 40% du montant des intérêts d'emprunt à 35% et, pour les quatre années suivantes, de 20% à 16%.

Quant aux plafonds, actuellement de 3 750 € pour un célibataire et 7 500 € pour les couples, ils ne bougeraient pas. À partir de janvier 2013, le dispositif ne prendra plus en compte les logements gourmands en énergie.

En retouchant le dispositif, le gouvernement souhaite inciter les propriétaires et les promoteurs à prendre en compte les nouvelles réglementations thermiques. Cette mesure succède à celle instituée en janvier dernier permettant aux acheteurs d'un BBC de déduire 40% de leurs intérêts d'emprunt durant sept ans.

(Avec les Échos)

Posté le 16 Septembre 2009 © Guide du crédit