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L'Eco-prêt à taux zéro lancé

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Entré en vigueur le 1er avril 2009, l'Éco-PTZ est un prêt sans intérêts accordé aux propriétaires afin de financer des travaux économes en énergie. Le dispositif prendra fin en 2013.

Qui le distribue ?

Accordé sans condition de ressources, ce prêt est distribué par les établissements ayant signé une convention individuelle avec l'état et la Société de gestion du fonds de garantie à l'accession sociale (SGFGAS). Il s'agit de :

  • Banques Populaires Régionales,

  • La Banque Postale,

  • BNP Paribas,

  • Caisse d'épargne,

  • Crédit Agricole,

  • Crédit Foncier,

  • Crédit Immobilier de France,

  • Crédit Mutuel

Quels sont les biens concernés ?

Seules les résidences principales construites avant le 1er janvier 1990 sont concernées par le dispositif. Un même logement ne peut bénéficier que d'un seul éco prêt.

Quel est le montant maximum accordé du prêt ? Et pour quelle durée ?

Le montant du prêt varie entre 20 000 et 30 000 € pour une durée de remboursement comprise entre trois et dix ans (quinze sur proposition de l'établissement prêteur). Toutefois, pour les projets plus importants (des travaux d'installation de systèmes de chauffage ou d'installations d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable), la durée a été prolongée à 15 ans depuis 2012.

Les travaux doivent être effectués dans un délai de deux ans apres obtention du prêt. Des justificatifs des travaux réalisés devront être adressés à l'administration fiscale.

Depuis janvier 2012, la durée maximale est passée à 15 ans pour les bouquets de trois travaux et les projets ayant une performance globale.

Quels types de travaux sont finançables ?

Deux types d'opérations sont concernés :

  • les travaux améliorant la performance énergétique du bien;

  • la réalisation d'au moins deux travaux parmi les six suivants :

    • l'isolation thermique performante des toitures;

    • l'isolation thermique performante des murs extérieurs;

    • l'isolation thermique performante des fenêtres;

    • l'isolation thermique performante des portes extérieures;

    • l'aménagement de systemes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire;

    • l'installation de matériels de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Le dispositif est-il cumulable ?

Le dispositif est cumulable avec les aides des collectivités territoriales et de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

L'emprunteur peut également cumuler l'Éco-PTZ avec le crédit d'impôt vert à la condition que le prêt ait été octroyé avant le 31 décembre 2010 et que le revenu fiscal du foyer relatif à l'avant-derniere année précédant l'offre n'excede pas 45 000 €.

Posté le 01 Avril 2009 © Guide du crédit

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