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Immobilier : ce qui change en 2011

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Les changements dans le domaine de l'immobilier en 2011 découlent principalement des mesures prises par le gouvernement destinées à simplifier le système d'aides à l'acquisition. Parmi ces dispositifs, l'introduction du PTZ+ est le plus important.

Introduction des étiquettes énergie

Les étiquettes énergie devront désormais être apposées sur toutes les annonces immobilières pour indiquer la performance énergétique du logement. Cette mesure est valable aussi bien pour les locations que pour les ventes.

L'étiquette énergie comportera une note allant de A pour les logements les plus économes en énergie à G pour ceux les plus énergivores. Cette note est obtenue suite au diagnostic effectué par un professionnel accrédité : le Diagnostic performance Energie. Ce dernier sera, de plus, amélioré et ses modalités révisées.

Remaniement du dispositif Scellier

A compter du 1er janvier 2011, la réduction d'impôt prévue par le dispositif va être abaissée de 10%.

Une période de transition a été aménagée pour que les opérations dont les réservations ont été faites jusqu'au 31 décembre 2010 puissent encore bénéficier de la réduction de 25%. Jusqu'au 31 mars 2011, l'acte authentique pourra encore être signé chez le notaire.

A partir du 1er avril, la réduction d'impôt sera de 22% pour les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) et de 13% pour les logements non BBC.

Le dispositif a été revu également quant aux plafonds de loyer : ils vont être abaissés à partir du 1er janvier. De plus, le zonage a été modifié : la zone A a été scindée en deux. La première zone est constituée de Paris intra-muros et de quelques villes en petite couronne en Ile-de-France. Dans cette zone, les plafonds restent les mêmes qu'auparavant. En revanche dans le reste de la zone A, les plafonds vont être abaissés de 26%. Dans les zones B1 et B2, le plafond sera réduit de 14%.

Les nouveaux plafonds seront applicables pour les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2011 ainsi que les actes de ventes signés à compter de cette date.

Le PTZ+ en remplacement de plusieurs dispositifs

Le PTZ+ sera mis en place dès le 1er janvier. Il se substitue aux dispositifs d'aide à l'accession jusque là existants : le Pass Foncier, le Prêt à Taux Zéro et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier. Le PTZ + est le résultat du processus de simplification voulu par l'Etat quant aux aides à l'accession.

Ce nouveau prêt se veut ainsi universel. Il sera délivré à tous les primo-accédants sans aucune condition de ressources. Il a pour but d'encourager la construction dans les zones tendues et de rendre les centres-bourgs ruraux plus attractifs.

Les changements inclus dans ce prêt par rapport au PTZ incluent des plafonds plus élevés et plus avantageux pour les logements BBC. Les zones ont également été remaniées : la zone B a été divisée en deux pour mieux répondre aux besoins en logement selon les différentes régions.

Posté le 03 Janvier 2011 © Guide du crédit

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