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Immobilier : l'étiquette énergie entre bientôt en vigueur

Etiquette energie bientot applicable

Dès le 1er janvier 2011, les annonces de biens à vendre ou à louer devront comporter une étiquette avec la classification du logement en termes de performance énergétique. La loi Grenelle II de juillet 2010 rend cet affichage obligatoire. Obtenue à partir du Diagnostic Performance Energie (DPE), la note du logement sur « l'étiquette énergie » sera comprise entre A et G, A qualifiant les logements les plus économes en énergie et G les plus énergivores.

Cette mesure a été instaurée pour promouvoir la rénovation des appartements anciens et les économies d'énergie. En effet, elle sera prise en compte lors des transactions ou la prise de décision quant à une location ou un achat. Si l'acheteur ou le locataire se retrouve lésé par l'absence de cet affichage, il pourra se retourner pénalement contre le propriétaire et demander l'annulation de la transaction ou une baisse du prix.

Posté le 21 Décembre 2010 © Guide du crédit

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