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Niches fiscales : la loi Scellier et le PTZ+ dans le viseur

Scellier et PTZ+ visés

Refonte des niches fiscales oblige, plusieurs dispositifs immobiliers sont dans le collimateur du Gouvernement. Selon le Figaro, la réforme toucherait notamment le PTZ+ et la loi Scellier.

Ainsi, le premier verrait ses conditions de ressources se durcir tandis que le second serait moins avantageux fiscalement. Aujourd'hui, la loi Scellier procure en effet aux investisseurs immobiliers BBC (bâtiment basse consommation) une réduction d'impôt de 22 % du bien acquis, réduction qui pourrait passer à 18 %.

D'autres pistes sont à l'étude, à savoir une réduction de l'abattement sur les plus-values immobilières et une suppression de l'abattement sur les plus-values des terrains non bâtis.

Rendez-vous est pris au 24 août pour connaître le plan de réforme du Gouvernement et donc, savoir si ces mesures seront réellement appliquées.

Posté le 18 Aout 2011 © Guide du crédit

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