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L'imposition des plus-values immobilières

Imposition des plus-values immobilières | Guide du credit

Lorsque vous revendez votre logement, vous êtes susceptible d'effectuer une plus-value immobilière. Ce terme désigne l'excédent réalisé lorsque le montant de la vente est supérieur au montant que vous aviez déboursé pour acheter le bien. La fiscalité sur les plus-values immobilières s'applique sur les ventes de résidences secondaires et de biens locatifs.

Quels sont les biens concernés ?

Sont imposables les plus-values immobilières réalisées sur les cessions à titre onéreux, c'est-à-dire les cessions réalisées contre paiement. Il peut s'agir de :

Quels biens bénéficient d'une exonération de plus-value immobilière ?

Certaines opérations générant une plus-value immobilière ne sont pas imposables. Ces exonérations de plus-value immobilière peuvent être liées :

Comment se compose la fiscalité des plus-values immobilières ?

L'imposition sur la plus-value immobilière est de 34.5 %, cette fiscalité sur les plus-values se compose de la manière suivante :

Une surtaxe à partir de 50 000 € de plus-value

Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, un supplément de taxation a été appliqué pour les plus-values immobilières supérieures à 50 000 €. Cette taxation supplémentaire des plus-values immobilières n'a été appliquée ni aux terrains à bâtir ni aux les résidences principales. Son montant était progressif, en fonction de l'importance de la plus-value.

Montant de la plus-value immobilière imposable (en euros) Montant de l'imposition (en euros)
De 50 001 à 60 000
2 % PV - (60 000 - PV) x 1/20
De 60 001 à 100 000
2 % PV
De 100 001 à 110 000
3 % PV - (110 000 - PV) x 1/10
De 110 001 à 150 000
3 % PV
De 150 001 à 160 000
4 % PV - (160 000 - PV) x 15/100
De 160 001 à 200 000
4 % PV
De 200 001 à 210 000
5 % PV - (210 000 - PV) x 20/100
De 210 001 à 250 000
5 % PV
De 250 001 à 260 000
6 % PV - (260 000 - PV) x 25/100
Supérieur à 260 000
6 % PV

(PV = montant de la plus-value imposable)

Ce supplément de taxation des plus-values immobilières a pris fin le 31 décembre 2015. Les sommes collectées ont été allouées à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

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Comment est calculée la plus-value brute ?

La plus-value immobilière brute correspond à la différence entre :

Une fois la plus-value brute calculée, on lui applique des abattements (des réductions fiscales) par année de détention. Le résultat devient la plus-value immobilière imposable.

L'abattement, comment ça marche ?

Avant septembre 2013, l'abattement était le suivant :

Depuis septembre 2013, l'abattement est toujours progressif, mais il varie désormais selon le type d'imposition (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux).

Nombre d'années de détention Impôt sur le revenu - Taux d'abattement applicable pour chaque année de détention Prélèvement sociaux - Taux d'abattement applicable par année de détention
Moins de 6 ans
0 %
0 %
De 6 ans à 21 ans
6 %
1.65 %
A fin de la 22ème année
4 %
De 50 001 à 60 000
Après 22 ans
Exonération
9 %
Après 30 ans
Exonération
Exonération

En clair, l'exonération de plus-value immobilière s'applique :

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