Lorsque vous revendez votre logement, vous êtes susceptible d'effectuer une plus-value immobilière. Ce terme désigne l'excédent réalisé lorsque le montant de la vente est supérieur au montant que vous aviez déboursé pour acheter le bien. La fiscalité sur les plus-values immobilières s'applique sur les ventes de résidences secondaires et de biens locatifs.
Sont imposables les plus-values immobilières réalisées sur les cessions à titre onéreux, c'est-à-dire les cessions réalisées contre paiement. Il peut s'agir de :
Certaines opérations générant une plus-value immobilière ne sont pas imposables. Ces exonérations de plus-value immobilière peuvent être liées :
L'imposition sur la plus-value immobilière est de 34.5 %, cette fiscalité sur les plus-values se compose de la manière suivante :
Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, un supplément de taxation a été appliqué pour les plus-values immobilières supérieures à 50 000 €. Cette taxation supplémentaire des plus-values immobilières n'a été appliquée ni aux terrains à bâtir ni aux les résidences principales. Son montant était progressif, en fonction de l'importance de la plus-value.
| Montant de la plus-value immobilière imposable (en euros) | Montant de l'imposition (en euros) |
|---|---|
De 50 001 à 60 000 |
2 % PV - (60 000 - PV) x 1/20 |
De 60 001 à 100 000 |
2 % PV |
De 100 001 à 110 000 |
3 % PV - (110 000 - PV) x 1/10 |
De 110 001 à 150 000 |
3 % PV |
De 150 001 à 160 000 |
4 % PV - (160 000 - PV) x 15/100 |
De 160 001 à 200 000 |
4 % PV |
De 200 001 à 210 000 |
5 % PV - (210 000 - PV) x 20/100 |
De 210 001 à 250 000 |
5 % PV |
De 250 001 à 260 000 |
6 % PV - (260 000 - PV) x 25/100 |
Supérieur à 260 000 |
6 % PV |
(PV = montant de la plus-value imposable)
Ce supplément de taxation des plus-values immobilières a pris fin le 31 décembre 2015. Les sommes collectées ont été allouées à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
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La plus-value immobilière brute correspond à la différence entre :
Une fois la plus-value brute calculée, on lui applique des abattements (des réductions fiscales) par année de détention. Le résultat devient la plus-value immobilière imposable.
Avant septembre 2013, l'abattement était le suivant :
Depuis septembre 2013, l'abattement est toujours progressif, mais il varie désormais selon le type d'imposition (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux).
| Nombre d'années de détention | Impôt sur le revenu - Taux d'abattement applicable pour chaque année de détention | Prélèvement sociaux - Taux d'abattement applicable par année de détention |
|---|---|---|
Moins de 6 ans |
0 % |
0 % |
De 6 ans à 21 ans |
6 % |
1.65 % |
A fin de la 22ème année |
4 % |
De 50 001 à 60 000 |
Après 22 ans |
Exonération |
9 % |
Après 30 ans |
Exonération |
Exonération |
En clair, l'exonération de plus-value immobilière s'applique :
