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Quels biens sont éligibles à la loi Malraux ?

La loi Malraux vise à encourager la restauration et la préservation du patrimoine architectural français en proposant une réduction fiscale aux investisseurs. Le dispositif s'adresse donc à un type de logement bien précis. Le Guide du crédit vous explique lesquels.

Investir dans une zone protégée

Critère n°1 pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Malraux : le bien doit être situé dans un « secteur sauvegardé » ou dans une ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager). La carte des secteurs protégés est fixée par les collectivités locales ou l'État.

Des travaux contrôlés

Critère n°2 : ce n'est pas un seul appartement qui doit être restauré, mais le bâtiment tout entier.

Par ailleurs, les travaux doivent avoir l'aval du préfet sous la forme d'une autorisation spéciale (ASP). Et ils doivent être accompagnés par un architecte des bâtiments de France (ABF). Ce dernier est un fonctionnaire membre du corps des architectes et urbanistes de l'État (AUE).

Quels travaux sont concernés ?

Les travaux de restauration, d'entretien, de réparation ou d'amélioration sont pris en compte par la loi Malraux. Il peut s'agir par exemple de travaux de destruction ou, à l'inverse, de restauration des façades existantes, des toitures ou de transformation de l'immeuble.

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