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Quels immeubles sont classés Monuments Historiques ?

Comme le laisse supposer son appellation, seuls les logements anciens sont considérés comme des Monuments Historiques. Pour prétendre bénéficier de l'avantage fiscal lié à ce dispositif, le bien doit entrer dans l'une des 4 catégories déterminées par l'administration fiscale. Vous pouvez trouver plus d'information sur ce dispositif sur notre page présentant la loi Monument Historique.

La classification Monuments Historiques et l'inscription à l'ISMH

Les 2 premières catégories d'immeubles éligibles concernent :

  • les immeubles classés Monuments Historiques. Ce classement est accordé sur demande du propriétaire du bien, d'une association ou d'une collectivité territoriale. La requête s'effectue auprès de l'architecte des bâtiments de France (ABF) local ou de la Conservation régionale des monuments historiques. Ces 2 entités dépendent de la Direction régional des Affaires culturelles ;
  • les immeubles inscrits à l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH), qui concernent les monuments « d'envergure » régionale.

Les immeubles labellisés

Autre classification : les immeubles labellisés par la Fondation du patrimoine. Il s'agit d'un organisme privé en faveur de la défense et de la valorisation du patrimoine. Après demande d'octroi du label par un propriétaire privé, la fondation pilote le dossier qu'elle transmet ensuite au Service territorial de l'architecte et du patrimoine (Stap), géré par l'architecte des bâtiments de France. Pour disposer du label, le Stap doit émettre un avis favorable à la demande.

Les immeubles agréés

Certains biens font partie du patrimoine national en raison de leur richesse historique ou artistique. Ils bénéficient alors d'un agrément délivré par le ministre de l'Économie et des Finances.

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