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PTZ+ : les acheteurs dans l'ancien peuvent aussi en bénéficier… sous conditions

Ancien : le PTZ+ sous conditions

Bonne nouvelle pour les acheteurs dans l'ancien. Exclus en début d'année du Prêt à taux zéro plus (PTZ+), ils y sont de nouveau éligibles depuis le 1er juin dernier. Un arrêté du 3 mai 2012 considère de fait certains biens anciens comme des logements neufs.

« Certains biens » seulement, car cette ouverture est en fait strictement réglementée. Elle ne concerne qu'une partie des logements anciens, ceux où des gros travaux ont été réalisés depuis moins de cinq ans. Lesdits travaux concernent :

  • « la majorité des fondations ;
  • la majorité des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage (murs porteurs, éléments de charpente...) ;
  • la majorité des façades hors ravalement ;
  • l'ensemble des éléments de second œuvre (planchers, huisseries extérieures, cloisons intérieures, etc.) ».

NB : comme pour toute transaction relative au neuf, la réalisation de ce type de travaux est soumise à une TVA de 19.6%, et non à une TVA réduite de 7 %.

Posté le 02 Juillet 2012 © Guide du crédit

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