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Taux révisables : 15 millions d'euros d'indemnisation versés par le Crédit Foncier

Indemnisations : 15 millions d'euros

Le Crédit Foncier versera 14,25 millions d'euros à certains de ses clients dupés par des crédits à taux variables faussement sécurisés. Cette somme sera distribuée à 1 772 emprunteurs dont les indemnités varieront entre 1 500 et 25 000 €.

Il s'agit là de la conséquence d'un accord signé en novembre 2009 entre le Crédit Foncier, l'Association française des usagers des banques (Afub), l'UFC-Que Choisir et le Collectif Action. Suite à cette signature, un Comité de suivi a examiné les demandes d'indemnisation (5 000 dossiers) et déterminé leur montant pour celles acceptées.

« Cet accord avait été signé dans le cadre d'une action de l'UFC-Que Choisir au terme de laquelle le Crédit Foncier a notamment reconnu sa responsabilité à travers un plaider coupable devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil pour pratique commerciale trompeuse sur les qualités substantielles de certains prêts à taux variables, expliquent à l'unisson le Collectif Action et l'UFC-Que Choisir.

Concrètement, le plan d'indemnisation prévoit l'envoi de la solution financière aux emprunteurs, ces derniers disposant de 45 jours pour la renvoyer. Le Crédit Foncier leur versera ensuite l'indemnité dans un délai de 30 jours.

Quant au montant des indemnités, un niveau plancher est prévu. Il atteint :

  • 1 500 € pour les emprunteurs qui ont basculé en taux fixe ou ayant fait racheter leur prêt immobilier ;
  • 3 000 € pour les emprunteurs qui sont toujours en taux variable et ce, afin qu'ils basculent en taux fixe.

Posté le 14 Avril 2011 © Guide du crédit

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