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Travaux : le « chèque énergie » lancé … dans 4 départements

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L’Ardèche (07), l’Aveyron (12), les Côtes-d’Armor (22) et le Pas-de-Calais (62) sont les départements qui expérimentent depuis le 1er mai le « Chèque énergie », une mesure qui s’inscrit dans le cadre de la loi de transition énergétique du 17 août 2015. Le chèque sera ouvert à l’ensemble du territoire à compter de 2018.

Un chèque énergie, pour quoi faire ? 

Le dispositif vise à donner un coup de pouce aux ménages modestes pour payer leur facture d’énergie (gaz, électricité, bois, fioul…). Il peut également financer en partie les travaux de rénovation énergétique : matériaux d’isolation thermique, acquisition d’une chaudière à haute performance énergétique… Les travaux concernés sont ceux pris en compte dans le cadre du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Le chèque énergie se substitue à 2 dispositifs : 

- le tarif de première nécessité pour l’électricité (TPN) ;

- le tarif spécial de solidarité pour le gaz (TSS).

Le chèque énergie, qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier du dispositif, le revenu fiscal de référence des ménages ne doit pas dépasser :

- 7 700 € pour une personne seule ;

- 11 550 € pour un ménage de 2 personnes et 2 310 € par personne supplémentaire.

Bon à savoir
Vous avez besoin d’effectuer des travaux mais vous n’êtes pas éligible au chèque énergie ? Un crédit travaux peut être une solution intéressante. N’hésitez pas à ouvrir la porte de plusieurs établissements pour comparer les prêts travaux.

Quel est le montant du chèque ? 

Tout dépend de la composition du ménage et de son niveau de revenu. Cela va de 48 € (pour une personne seule avec un revenu fiscal de référence compris entre 6 700 € et 7 700 €) à 227 € (pour un couple avec 2 enfants et un revenu fiscal de référence de 10 000 €).  

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Sur la base d’un fichier livré par l’administration fiscale, c’est l’Agence de services et de paiement (ASP) qui se charge d’attribuer le chèque travaux aux bénéficiaires. Pas de formalité à effectuer : le chèque énergie est directement envoyé aux foyers habitant dans les 4 départements concernés pour le moment par le dispositif. L’expédition des chèques a lieu entre le 20 mai et début juin.

Comment utiliser le chèque ? 

Pour cela, rien de plus simple, vous adressez votre chèque au fournisseur d’énergie ou à la société effectuant des travaux. Le chèque est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivante.

Posté le 27 Mai 2016 © Guide du crédit

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