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La location meublée bénéficie d'une souplesse administrative

Les bailleurs peuvent désormais plus facilement transformer des locaux nus en meublés Bonne nouvelle pour les particuliers souhaitant pratiquer la location meublée. Jusqu'à maintenant transformer des locaux d'habitation loués nus en logements meublés était interdit à Paris et dans les communes localisées dans un rayon de 50 kilomètres autour de la capitale, ainsi que dans les villes de plus de 10.000 habitants. Ailleurs, il fallait demander à la préfecture une dérogation, toujours compliquée à obtenir. Désormais en vertu de l'ordonnance publiée au Journal Officiel du 9 juin 2005, cette réglementation est largement assouplie. Deux cas de figure sont à distinguer. Si les locaux meublés sont loués à titre de résidence principale, aucune autorisation administrative n'est requise. Et ce, quel que soit la localisation des logements concernés. Si les locaux meublés ne sont pas loués à titre de résidence principale, mais par exemple à titre de location saisonnière, une autorisation préalable de changement d'affectation est nécessaire dans les villes de plus de 200.000 habitants. « Dans ce cas, l'autorisation préalable ne concerne donc plus que les grandes villes et les communes de la petite couronne de Paris situées dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et en Val-de-Marne », souligne Me Michel Van Seggelen, notaire à Condé sur l'Escaut. Lorsqu'une autorisation préalable au changement d'usage s'impose, elle est délivrée par le Préfet, après avis du maire ou du maire d'arrondissement. Sur un plan pratique, à coté de l'achat d'appartements neufs dans des résidences de tourisme, la transformation de logements loués nus en meublés constitue désormais une alternative pour les investisseurs privés.

Posté le 13 Juillet 2005 © Guide du crédit

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