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Les critères d'éligibilité de la maison à 15 euros

Pour prétendre à la Maison à 15 euros par jour, les postulants doivent répondre aux critères suivants :

- ne pas être propriétaire

- avoir au moins deux enfants

- le bien doit être neuf

- être titulaire d’une aide à l’accession à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d’implantation de la maison

- les revenus nets des candidats relatifs à l’année 2006 ne doivent pas dépasser un certain plafond :

Nombre de personnes
par foyer
Zone A Zone B et C
1 27 638 € 23 688 €
2 35 525 € 31 588 €
3 40 488 € 36 538 €
4 44 425 € 40 488 €
5 48 363 € 44 425 €

Zone A : Grande agglomération parisienne, Côte d’Azur et Genevois français
Zone B : Île-de-France hors zone A, agglomérations de plus de 50 000 habitants et quelques secteurs littoraux ou frontaliers
Zone C : Le reste du territoire


Posté le 16 Juin 2008 © Guide du crédit

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