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La nouvelle aide fiscale pour l'investissement locatif

Le ministre de la Cohésion sociale a détaillé vendredi la nouvelle aide fiscale pour l'investissement locatif en préparation, dont il a affirmé qu'elle était "un meilleur placement" que le dispositif dit de Robien. M. Borloo a indiqué au cours d'une conférence de presse que cette mesure, qu'il a lui-même baptisée "le Borloo populaire", serait adoptée via un amendement gouvernemental au projet de loi "Engagement national pour le logement" qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Ce type de mesure permet d'inciter à l'achat de logements destinés à être loués à des loyers plafonnés, pendant une durée déterminée, en contrepartie d'une déduction fiscale pour le propriétaire. Le taux de déduction forfaitaire a été fixé à 40%, un plafond de ressources a été institué pour les locataires, les loyers seront plafonnés à 70% des loyers du marché et l'acquéreur doit s'engager à louer le bien pendant neuf ans, a-t-il détaillé. "C'est le meilleur produit", a lancé le ministre, qui a indiqué que le taux de rentabilité de cet investissement était compris entre "5,7% à 7,4%". "L'amortissement est décomposé comme suit: 6% pendant 7 ans, 4% pendant 2 ans, 2,5% pendant six ans", a-t-il poursuivi. "Il y a une unanimité pour dire que ce produit, on en a besoin", a-t-il dit. Cette aide, qui comporte une contrepartie sociale contrairement au dispositif de Robien et que le ministère étudie depuis plusieurs mois, doit permettre de combler le manque de logements intermédiaires. Le dispositif dit Robien, qui est conservé, sera retouché, a-t-il encore ajouté, sans donner plus de détails. Le ministre a également présenté vendredi les dispositions de la loi « Engagement national pour le logement », dont une bonne partie avait déjà été dévoilée au congrès de l'Union sociale de l'habitat (USH) à la fin du mois de septembre. Cette loi comprend des dispositifs pour aider à débloquer les réserves foncières, notamment d'Etat, pour construire 20.000 logements d'ici trois ans. Une décote de 25% sera également possible pour les ventes de terrains publics destinées à des logements sociaux, a confirmé le ministre, ainsi que des prêts spécifiques et allongés pour acheter des terrains. La loi prévoit également que les élus locaux puissent imposer dans leur PLU (Plan local d'urbanisme) un pourcentage minimum de logements sociaux ainsi qu'une TVA réduite à 5,5% pour les opérations neuves dans les quartiers qui sont concernés par la rénovation urbaine, a rappelé M. Borloo. Ceux-ci représentent près de 235 quartiers en France.

Posté le 24 Octobre 2005 © Guide du crédit

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