Naissance des OPCI

Le Conseil des ministres du 12 octobre a adopté une ordonnance portant création des organismes de placement collectif immobilier (OPCI). Elle définit le régime juridique de ce nouveau produit d'investissement. La réforme tant attendue par les professionnels de modernisation de la pierre papier, incarnée aujourd'hui par les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et par les sociétés d'investissement immobilier cotées (SIIC), a été adoptée le 12 octobre en Conseil des ministres. Elle donne naissance aux OPCI, organismes de placement collectif immobilier. Calqué sur le modèle de ces organismes, ce nouvel instrument d'épargne, présenté comme une « SCPI plus » en raison d'une plus grande liquidité et d'un régime fiscal amélioré, sera accessible aux investisseurs particuliers et aux institutionnels français, en complément des sociétés foncières cotées (SIIC) et des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Lesquelles continueront bien entendu leur activité. Les investisseurs pourront souscrire à des fonds immobiliers modernes, disposant, comme l'avaient souhaité l'Association professionnelle des sociétés civiles de placement immobilier (Aspim) et l'Association française de la gestion financière (AFG), d'un cadre juridique adapté. Les OPCI seront en particulier soumis à des règles strictes de diversification et de liquidité et devront être gérés par des sociétés de gestion agréées par l'Autorité des marchés financiers et disposant d'un programme d'activité spécifique. Mesure très attendue « Il s'agit d'une mesure que l'industrie française de la gestion avait depuis plusieurs années appelée de ses voeux et dont le sénateur Marini a permis l'adoption en proposant au Parlement d'habiliter le gouvernement à la promulguer par ordonnance », précise Pierre Bollon, délégué général de l'AFG. Ce nouvel instrument d'épargne à prépondérance immobilière vient en effet compléter l'offre de produits de placement collectif (OPCVM) aujourd'hui disponible, pour lesquels la France figure parmi les leaders mondiaux avec des encours sous gestion de plus de 1.200 milliards d'euros. Le marché des SCPI représente 10 milliards d'euros et sa collecte annuelle s'élève à 1 milliard d'euros. Ces sociétés, qui rassemblent 500.000 à 600.000 associés en quête d'un revenu à long terme dans l'immobilier ont dégagé un rendement courant de 7 % en 2004 qui sera maintenu en 2005. Les OPCI, sociétés non cotées tout comme les SCPI, pourront prendre la forme soit de fonds de placement immobilier (FPI), soumis comme le sont les SCPI actuelles à la fiscalité foncière, soit, et c'est la nouveauté, celle de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICV), soumises à la fiscalité des valeurs mobilières. « Cette réforme importante pour le secteur du placement immobilier vient compléter la réforme des SIIC intervenue il y a plus d'un an et va mettre le marché immobilier français de la pierre papier au niveau des marchés étrangers, en particulier allemands et britanniques, souligne Alain Brochard, président de l'Aspim. Elle renforce les métiers de la filière immobilière française. »

Posté le 24 Octobre 2005 © Guide du crédit