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Impôt : bouclier fiscal

Le 1er janvier 2006 donnera le coup d'envoi de la mise en place du fameux "bouclier fiscal". Explications. Après la Suède, l'Espagne et la Finlande, la France instaure le principe du bouclier fiscal. Les députés ont ainsi adopté, en première lecture, l'article 58 du projet de loi de finances pour 2006 prévoyant de plafonner les impôts directs payés par un foyer fiscal à 60 % de ses revenus. Mise en place au 1er janvier prochain. La mesure portera sur l'impôt sur le revenu, les impôts locaux sur la résidence principale et l'impôt de solidarité sur la fortune, même si ce dernier bénéficie déjà d'un autre plafonnement par ailleurs (voir encadré). Le bouclier s'appliquant aux impositions payées à compter du 1er janvier prochain, les contribuables pourront demander, en 2007, la restitution du trop-perçu fiscal sur leurs revenus 2005. A priori favorable, cette mesure donne cependant une définition des revenus très large. Sont listés tous les revenus d'activité, nets des frais professionnels, mais aussi tous les gains perçus sur des placements. Et ce, qu'ils soient soumis à l'impôt sur le revenu, au prélèvement libératoire ou… totalement exonérés, dès lors qu'ils ont été réalisés l'année précédente. Tous les gains référencés. Par ailleurs, les gains seraient considérés comme effectifs dès leur inscription en compte pour les comptes épargne-logement, les plans d'épargne populaire, les bons ou contrats de capitalisation, ainsi que les contrats d'assurance vie autres que les unités de compte… Seules seraient finalement exclues les plus-values immobilières exonérées au titre de la résidence principale et quelques allocations sociales. Il va donc falloir jouer serré dans les stratégies de plafonnement des revenus.

Posté le 06 Décembre 2005 © Guide du crédit

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