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Prêt Hypothécaire rechargeable

C'est la dernière ligne droite pour le lancement en France du crédit hypothécaire rechargeable. Une ordonnance fixant les règles de ce nouveau prêt est en cours de finalisation à Bercy. Le texte devrait être signé par le premier ministre, Dominique de Villepin, courant janvier 2006, avant d'être examiné par le Comité de la législation et de la réglementation financière, puis le Conseil d'Etat. Il permettra de créer, au printemps, non seulement le prêt hypothécaire rechargeable, mais aussi le prêt viager hypothécaire. Le prêt hypothécaire rechargeable est assez simple dans son fonctionnement. Le montant du crédit est déterminé par la valeur d'un bien immobilier et donne lieu à une inscription d'hypothèque. Il est rechargeable dans la mesure où, au fur et à mesure des remboursements, le souscripteur retrouve une capacité à emprunter, dans la limite de la valeur du bien qui est inscrite sur l'hypothèque. Autre avantage, ce n'est pas uniquement la solvabilité du candidat au prêt qui sera étudiée pour accorder un crédit, mais aussi la valeur du bien hypothéqué. Cela devrait permettre un accès au crédit à des personnes qui bénificient de revenus irréguliers. Enfin, le gouvernement pourrait profiter de l'arrivée de ce nouveau prêt pour abaisser le coût des hypothèques. L'ordonnance qui doit être signée par M. de Villepin est l'aboutissement d'une réflexion menée à la chancellerie et à Bercy depuis près de deux ans, après la consultation de professionnels du secteur : banquiers, notaires... Lorsqu'il était ministre de l'économie, Nicolas Sarkozy avait favorisé le recours à l'emprunt en permettant aux souscripteurs de crédits à la consommation de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des intérêts. Il avait suggéré alors de permettre aux propriétaires de tirer parti de leur bien immobilier, dont ils conserveraient la jouissance, en empruntant auprès des banques tout ou partie de la valeur de ce bien. Ces mesures, inspirées par des pratiques anglo-saxonnes, nécessitaient une réforme des hypothèques, du droit de la consommation et du crédit. La loi pour la confiance et le développement économique, défendue par le ministre de l'économie, Thierry Breton, et votée en juillet, a permis au gouvernement de réformer par ordonnance le droit des hypothèques et de rendre possible la création de ces deux nouveaux prêts. Ce sera bientôt fait. Dans l'état actuel du texte, le prêt hypothécaire rechargeable sera ouvert aux propriétaires pour financer toutes sortes de dépenses. Les banquiers auraient préféré qu'il soit réservé aux achats immobiliers, aux opérations de patrimoine ou, pour le moins, aux très gros achats. Les pouvoirs publics ont souhaité au contraire l'ouvrir au plus grand nombre. "Il ne s'agit pas de pousser à l'endettement, se justifie-t-on à Bercy, mais de solvabiliser une partie des ménages qui avait difficilement accès au crédit, comme les personnes en contrat à durée déterminée, certaines professions libérales ou, d'une manière générale, ceux qui ont des revenus irréguliers et qui sont propriétaires d'un bien immobilier." Les hypothèques déjà réalisées pourront être "rechargées". Pour les nouvelles, il faudra le prévoir au moment de leur mise en place. Reste à savoir quel accueil sera réservé à ce nouveau crédit. "Vu le peu d'engouement des Français pour l'hypothèque, il n'est pas certain que son développement soit fulgurant", pronostique un banquier. Les banquiers n'étaient d'ailleurs "pas demandeurs" du nouveau prêt. Surtout, "on peut se demander si le prêt hypothécaire rechargeable se met en place au bon moment", s'interroge Alexandre Bourgeois, économiste chez Natexis Banques Populaires. "Son introduction aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni a eu des effets spectaculairement positifs sur la consommation et la croissance. Il a permis aux ménages de profiter à plein de l'effet richesse due à la hausse des prix de l'immobilier", explique-t-il. En France, "il arrive lorsqu'on se pose des questions sur la poursuite de la hausse" de l'immobilier, observe M. Bourgeois. En clair, on va prêter de l'argent sur un bien qui risque de perdre de la valeur. Conscient du problème, on indique à Bercy que l'ordonnance comprendra des garde-fous. La mise en place du prêt viager hypothécaire pose aussi un certain nombre de questions. Ce système permettra à un propriétaire d'un bien immobilier d'en tirer de l'argent sans avoir à le vendre, la banque se remboursant après sa mort. Il est prioritairement destiné à des personnes âgées, dépendantes, qui n'ont pas les moyens de payer une aide pour rester à leur domicile. Banquiers et notaires mettent en garde contre une utilisation irréfléchie de ce type de crédit. "Cela risque de poser des problèmes aux héritiers, lorsqu'ils vont découvrir que leur parent a souscrit un prêt viager hypothécaire et qu'il ne reste plus rien dans la succession", note Eliane Frémaux, notaire à Paris.

Posté le 27 Décembre 2005 © Guide du crédit

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