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Nouvelle tarification des chèques au CIC

Les banques du groupe prélèveront 50 centimes d'euro sur les opérations non automatisées au-delà d'un quota de 15 opérations par trimestre. La mise en place de cette nouvelle tarification sera progressive. Les autres grandes banques de la place n'ont pas l'intention d'imiter le CIC. Le groupe CIC ouvre une brèche. La filiale du Crédit Mutuel Centre Est Europe a annoncé à ses clients particuliers son intention de facturer les chèques à compter de 2006. Après la décision du Groupe Caisse d'Epargne de rémunérer les dépôts depuis la mi-avril 2005, c'est la deuxième entorse à la règle tacite du « ni-ni », qui voulait que les banques ne rémunèrent pas les dépôts à vue en contrepartie de l'absence de facturation des chèques en France. La mise en place de cette nouvelle tarification sera progressive. « La plupart des banques régionales du CIC factureront les chèques à compter du 1er janvier », explique-t-on au CIC. Le CIC Paris, par exemple, le prévoit dans sa grille applicable au 1er janvier. Le prix ? 50 centimes d'euros l'unité, souligne le magazine « 60 Millions de consommateurs » de janvier 2006, qui a révélé l'information. Un quota autorisé La facturation des chèques est toutefois limitée. Dans le détail, le CIC fera payer toutes les opérations qui ne sont pas automatisées au-delà d'un quota de 15 opérations gratuites par trimestre (25 pour un compte joint). Sont concernés, outre l'émission de chèques, la remise de chèques, ainsi que les retraits et les versements d'espèces aux guichets des agences. Un plafond de facturation est aussi prévu, à 30 euros par trimestre. Le dispositif souffre enfin plusieurs exceptions. Les clients de plus de soixante ans ne sont pas concernés, de même que les moins de vingt-cinq ans, les interdits bancaires ou encore les clients sans chéquiers titulaires de « moyens de paiements alternatifs ». Ainsi, selon le CIC, seulement 5 % des clients seront pénalisés. Les frais seront prélevés chaque trimestre : les premiers apparaîtront sur les relevés de compte à la fin mars. Pour les clients « les plus concernés », qui ont été prévenus par lettre dès octobre, la pilule risque, en tout cas, d'être dure à avaler. Pour échapper au nouveau dispositif, ils devront non seulement se détourner du chèque, mais aussi se rabattre sur les guichets automatiques de banque (GAB) du groupe pour effectuer leurs retraits d'espèces comme leurs dépôts de chèques ou d'espèces. Les chéquiers gratuits Rien n'empêche en France de faire payer l'émission ou la remise de chèques. Seule interdiction légale : la facturation du chéquier. « Lorsqu'il en est délivré, les formules de chèques sont mises gratuitement à la disposition du titulaire de compte », stipule ainsi une loi du 1er février 1943, reprise dans l'article 131-71 du Code monétaire et financier. Les concurrents du CIC semblaient pourtant hier peu enclins à lui emboîter le pas. « Ce n'est absolument pas à l'ordre du jour, indiquait-on au Crédit Agricole. Pas plus que la rémunération des dépôts. » Pas question de facturer les chèques à la Société Générale. BNP Paribas « ne l'envisage pas » non plus, où l'on dit vouloir rester sur le statu quo, comme pour la rémunération des dépôts. « Ce n'est a priori pas dans notre politique », indiquait enfin le Groupe Caisse d'Epargne.

Posté le 30 Décembre 2005 © Guide du crédit

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