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Les locataires et les acquéreurs mieux informés des risques naturels

Le Ministère de l'Ecologie et du développement durable tient à rappeller l'obligation d'informer les locataires ou acquéreurs d'un logement sur les risques liés aux risques naturels ou à la proximité de sites industriels. Depuis le 1er juin, les vendeurs ou bailleurs d'un bien immobilier sont tenus d'informer leur locataure ou acquéreur en annexant au contrat de vente ou au bail une déclaration des sinistres pour lesquels le bien peut avoir été indemnisé par le passé. La liste des communes concernées par un état de catastrophe naturelle et/ou de risques technologiques est disponible en mairie, en préfecture et sera progressivement consultable sur l'Internet. Le bailleur ou le vendeur doit, si le bien est concerné, indiquer dans le contrat la liste des dommages subis par le bien depuis 1982. Si le propriétaire du logement ne respectait pas ces deux engagements, la résolution du contrat peut être prononcée ou le prix de vente diminué.

Posté le 06 Juin 2006 © Guide du crédit

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