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Le Crédit Lyonnais épinglé par la CNIL

LCL (le nouveau nom du Crédit Lyonnais) a été condamné par la CNIL à verser 45.000€ d'amende pour "violation de la loi informatique et libertés". C'est la première fois que la CNIL inflige une telle amende à une banque depuis qu'elle dispose de ce pouvoir de sanction financière (réforme du mois d'août 2004). La CNIL reproche au Crédit Lyonnais d'avoir entravé son action en lui communiquant des informations incorrectes. La CNIL déplore par ailleurs que cette banque ait inscrit certains de ses clients de "façon abusive" sur les fichiers de la Banque de France (les "interdits bancaires" du fameux fichier FICP). Ce fichier centralise les noms des particuliers dont la carte bancaire a été retirée pour uage abusif. Une liste consultable par tous les établissements de crédit (voir notre dossier "Le Surrendettement" dans le menu "Toute la règlementation"). Y être inscrit entraîne le plus souvent des difficultés importantes pendant au moins deux ans, en particulier pour ouvrir un nouveau compte bancaire ou pour l'octroi d'un crédit ou d'un rachat de crédits. La CNIL estime que LCL a détourné l'objectif initial de ce fichier (protéger les consommateurs compulsifs du surendettement) pour en faire une méga-base de données répertoriant les clients indésirables. 4 autres banques seraient concernées par une procédure lancée en avril 2005. LCL n'était pas joignable hier lorsque le quotidient économique "Les Echos" a tenté de joindre la banque pour obtenir une réaction à la sanction de la CNIL.

Posté le 16 Aout 2006 © Guide du crédit

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