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Propriétaire en deux temps : c'est désormais possible !

Grâce à l'entrée en application du Pass-Foncier depuis le 01/01/2007, le mécanisme de financement destiné à l'accession à la propriété des ménages modestes est facilité. Le principe est simple, il consiste à dissocier l'acquisition du logement de celle du terrain. Le dispositif du « Pass-foncier » a été créé par l'UESL (Fédération des organismes du 1% Logement) et la Caisse des Dépôts dans le cadre de la loi Engagement National pour le logement et des mesures en faveur de l'accession à la propriété. L'acquisition est donc facilitée pour les primo-accédants aux revenus modestes, ils doivent cependant respecter certains critères pour bénéficier des avantages du Pass- Foncier et pouvoir acheter leur logement en deux temps. Trois conditions doivent être respectées simultanément pour pértendre aux avantages du Pass-Foncier, les bénéficiaires devront donc à la fois être primo accédant de leur résidence principale, disposer de ressources inférieures aux PSLA (Plafonds de ressources des accédants) et bénéficier d'une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales (dispositif ENL de majoration du prêt à taux zéro). 20 000 ménages devraient pouvoir profiter de cette nouvelle solution pour accéder à la propriété, ce qui à terme pourrait représenter 50 000 familles. Mais comment ça marche le Pass-Foncier ? La maison neuve ou le logement collectif neuf, sera financé à l'aide du prêt à taux zéro, et le terrain sera loué pour un euro symbolique pendant une période maximale de 25 ans. Pendant cette période le terrain est mis à la disposition des acquéreurs par la commune ou un opérateur au moyen d'un bail à construction assorti d'une option d'achat. Il est possible à tout moment d'acheter le terrain, pendant la période d'acquisition de la maison, le bail de ce terrain peut être gratuit ou assorti d'un loyer. Pour retrouver toutes les informations utiles sur le Pass-Foncier, renseignez vous auprès de votre mairie ou de l'ADIL (Agence départementale pour l'information sur le logement). ADIL : http://www.anil.org/adils/carte.htm

Posté le 02 Janvier 2007 © Guide du crédit

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