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De nouveaux logements sociaux

Un rapport propose de porter de 1.000 à 15.000 euros l'abattement sur la plus-value brute dont bénéficient les propriétaires s'ils vendent un terrain à un bailleur social. Un rapport remis mercredi au ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, avance 50 propositions pour tenter de relancer la construction de logements en Ile-de-France. Le constat est sévère : entre 1990 et 2004, le nombre de logements construits est passé de 61.000 à 35.000 ! Dans un contexte de hausse des prix du mètre carré, la rotation du parc du logement social s'est pratiquement gelée. Pour remédier à cette situation, l'auteur du rapport, Pierre Pommellet, ingénieur des Ponts et Chaussées, suggère un durcissement des sanctions pour les communes astreintes à l'obligation de construire 20 % de logements sociaux dans le cadre de la loi solidarité et renouvellement urbain et qui ne la respectent pas. Une proposition qui semble aller dans le sens d'une des dispositions de la future loi sur le logement, « habitat pour tous », dont le texte doit être transmis dans les semaines qui viennent au Conseil d'Etat. Afin de fluidifier le marché foncier en faveur du logement social, il est suggéré de porter de 1.000 à 15.000 euros l'abattement sur la plus-value brute dont bénéficient les propriétaires s'ils vendent un terrain à un bailleur social. Dans le but de faciliter la réalisation des projets des organismes HLM, les maires auraient également la possibilité, sur certains sites, d'exiger un certain pourcentage de logements sociaux.

Posté le 10 Mai 2005 © Guide du crédit

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