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De nouveaux logements sociaux

Un rapport propose de porter de 1.000 Ă  15.000 euros l'abattement sur la plus-value brute dont bĂ©nĂ©ficient les propriĂ©taires s'ils vendent un terrain Ă  un bailleur social. Un rapport remis mercredi au ministre de la CohĂ©sion sociale, Jean-Louis Borloo, avance 50 propositions pour tenter de relancer la construction de logements en Ile-de-France. Le constat est sĂ©vĂšre : entre 1990 et 2004, le nombre de logements construits est passĂ© de 61.000 Ă  35.000 ! Dans un contexte de hausse des prix du mĂštre carrĂ©, la rotation du parc du logement social s'est pratiquement gelĂ©e. Pour remĂ©dier Ă  cette situation, l'auteur du rapport, Pierre Pommellet, ingĂ©nieur des Ponts et ChaussĂ©es, suggĂšre un durcissement des sanctions pour les communes astreintes Ă  l'obligation de construire 20 % de logements sociaux dans le cadre de la loi solidaritĂ© et renouvellement urbain et qui ne la respectent pas. Une proposition qui semble aller dans le sens d'une des dispositions de la future loi sur le logement, « habitat pour tous », dont le texte doit ĂȘtre transmis dans les semaines qui viennent au Conseil d'Etat. Afin de fluidifier le marchĂ© foncier en faveur du logement social, il est suggĂ©rĂ© de porter de 1.000 Ă  15.000 euros l'abattement sur la plus-value brute dont bĂ©nĂ©ficient les propriĂ©taires s'ils vendent un terrain Ă  un bailleur social. Dans le but de faciliter la rĂ©alisation des projets des organismes HLM, les maires auraient Ă©galement la possibilitĂ©, sur certains sites, d'exiger un certain pourcentage de logements sociaux.

PostĂ© le 10 Mai 2005 © Guide du crĂ©dit

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