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50 propositions pour créer plus de logement en IDF

Hausse ininterrompue depuis 6 ans du prix des logements et des loyers dans le parc privĂ©, difficultĂ©s grandissantes des jeunes mĂ©nages Ă  se loger dans l’agglomĂ©ration, parc locatif social saturĂ©, les symptĂŽmes de la crise du logement en Ile-de-France sont connus. Un rapport de mission (1) confiĂ©e Ă  un groupe de travail prĂ©sidĂ© par Pierre Pommelet (IngĂ©nieur GĂ©nĂ©ral des Ponts et ChaussĂ©es) (2) prĂ©sente un Ă©tat des lieux et un diagnostic des raisons de cette crise, attribuĂ©e Ă  une baisse de moitiĂ©, au cours de la dĂ©cennie 1990, du nombre de logements construits, et fait cinquante propositions pour une relance de la construction neuve et en particulier du logement social. Cette relance se veut Ă©quilibrĂ©e, respectueuse de l’environnement (plus de tours ni de barres !) et vise Ă  rĂ©tablir une situation normale de l’habitat en Ile-de-France. Les 50 propositions se regroupent en cinq grands objectifs : produire du foncier, transformer ce foncier en terrains Ă  bĂątir, relancer la production du logement social et intermĂ©diaire, assurer la mixitĂ© sociale, soutenir les "maires bĂątisseurs". Au moins 80% des propositions contenues dans ce rapport sont "rĂ©alisables rapidement", a estimĂ© le ministre dĂ©lĂ©guĂ© au logement et Ă  la ville, Marc-Philippe Daubresse, Ă  l'issue d'une rĂ©union de travail avec son homologue de l'Ă©quipement Gilles de Robien et son ministre de tutelle, Jean-Louis Borloo. Le rapport propose l'instauration d'une prime Ă  la construction pour les maires volontaristes, de 3.000 euros Ă  chaque permis de construire supplĂ©mentaire par rapport Ă  l'annĂ©e prĂ©cĂ©dente. En contrepartie, il prĂ©conise un durcissement des sanctions pour les communes astreintes Ă  l'obligation de construire 20% de logements sociaux et qui ne la respectent pas. Le projet de loi sur le logement, "Habitat pour tous", qui doit ĂȘtre transmis "incessamment" au Conseil d'Etat, comporterait selon le ministre de telles dispositions. Dans ce projet de loi, figurera Ă©galement la facultĂ© pour les maires d'imposer un quota de logements sociaux dans les opĂ©rations d'amĂ©nagement rĂ©alisĂ©es dans leur ville. D'autres propositions sont plus techniques, comme par exemple l'instauration d'un abattement sur les plus-values de cessions des terrains, lorsqu'ils sont cĂ©dĂ©s Ă  des bailleurs sociaux. Un comitĂ© de suivi menĂ© par Pierre Pommellet doit ĂȘtre mis en place pour suivre "programme par programme" chaque proposition et Ă©tablir un calendrier, a a Ă©galement indiquĂ© M. Daubresse.

PostĂ© le 09 Mai 2005 © Guide du crĂ©dit

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