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Assurance de prêt : distinguer invalidité, incapacité et perte d'autonomie

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L’assurance emprunteur d'une offre de prêt représente une part non négligeable des échéances d’un crédit immobilier, afin de protéger l’emprunteur face aux conséquences d’une invalidité, d’une incapacité ou d’une perte d’autonomie. Mais que couvrent concrètement ces trois situations ?

 L’incapacité temporaire ou permanente

L’incapacité de travail est une inaptitude liée un événement de la vie qui empêche la victime d’exercer sa profession durant une période plus ou moins longue, de manière totale ou partielle. Trois types d’incapacités sont à distinguer : l’incapacité temporaire totale de travail (ITT) nécessitant un retrait complet du poste de travail durant une période déterminée afin de favoriser la convalescence, l’incapacité permanente partielle (IPP) qui rend impossible l’exercice à temps plein d’un poste de travail (le taux d’invalidité est alors évalué par la Sécurité sociale entre 33 et 66%) et l’incapacité permanente totale (IPT) pour laquelle le taux d’invalidité est supérieur à 66%, rendant impossible l’exercice d’une quelconque profession. L’assurance prêt immobilier intervient alors pour compenser ces pertes de revenus définitives, et rembourser le crédit immobilier.

 L’invalidité du bénéficiaire

L’invalidité est définie par la Sécurité sociale et résulte uniquement d’un accident de la vie, ou d’une maladie d’origine non professionnelle, conduisant à une perte de revenus d’au moins 2/3. La mise en jeu de cette garantie et la reconnaissance de l’invalidité par la Sécurité sociale offre la possibilité de percevoir une pension destinée à compenser la perte de salaire liée à l’état de santé.

Elle peut là encore être catégorisée comme permanente et partielle (IPP) selon un taux d’invalidité fixé par la Sécurité sociale, ou permanente et totale (IPT) qui empêche l’exercice de toute activité, et doit être impérativement constatée avant l’âge de 65 ans.

 La perte d’autonomie

La perte d’autonomie rend impossible de manière irréversible l’exercice d’une activité rémunérée, mais oblige également le bénéficiaire des garanties à faire appel à une assistance pour les actes courants de la vie. Elle doit être constatée avant le 65e anniversaire de l’emprunteur et correspond pour la Sécurité sociale à un taux supérieur à 100%. En pareil cas, l’assureur rembourse le montant du capital restant dû dans le respect des plafonds indemnitaires contractuels.

Posté le 18 Septembre 2018 © Guide du crédit

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