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Auto : tout sur les pièces de réemploi

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Depuis janvier dernier, les professionnels auto (garagistes, réparateurs, carrossiers...) doivent proposer à leurs clients des pièces de réemploi à la place de pièces neuves lors de la réparation d'un véhicule. Les conditions de vente de ces pièces ainsi que leur prix peuvent être effectués par voie d'affichage, d'étiquetage ou de marquage. Le Guide du crédit n'avait pour le moment que brièvement abordé cette mesure. Nous revenons plus en détails, aujourd'hui, sur celle-ci.

Qu'est-ce qu'une « pièce de réemploi » ? 

Il s'agit tout simplement d'une pièce détachée d'occasion. Selon le site Service Public, c'est un « composant commercialisé par un centre agréé de traitement des véhicules hors d'usage (VHU) et préparé pour réutilisation sur un véhicule dans le cadre de son entretien ou de sa réparation ». 

Ces pièces peuvent également désigner des pièces d'échange standard, c'est-à-dire des pièces d'occasion refaites neuves. Elles ne sont pas de qualité inférieure, elles répondent aux mêmes normes de fabrication que les pièces d'origine. 

Pourquoi cette mesure ?

L'objectif est bien entendu écologique. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la loi de transition énergétique du 17 août 2015

Dans le même ordre d'idées, le garagiste peut ne pas proposer d'échange de pièces s'il considère que celles-ci sont polluantes ou dangereuses en termes de sécurité routière ou de santé publique. 

Les clients doivent-ils accepter les pièces de rechange ?

Les clients sont libres d'accepter ou de refuser les pièces proposées. Pour mémoire, le principe des pièces de réemploi n'est pas nouveau. Ce qui est nouveau, c'est l'obligation d'information pour les professionnels. 

Quels véhicules sont concernés ?

Ainsi que le stipule la loi du 17 août 2015, seuls sont concernés les véhicules pour particuliers et les camionnettes.

L'obligation d'information vise par ailleurs plusieurs types ou catégories de pièces : 

  • le garnissage intérieur et les sièges ; 

  • l'optique : feux, clignotants, phares... ;

  • les pièces de carrosserie amovibles ;

  • les pièces mécaniques ou électroniques, à l'exception des pièces issues des trains roulants ou des éléments de freinage ou de direction ;

  • les vitrages non collés.  

En cas de non-respect de ces obligations d'information, les professionnels encourent une amende qui varie en fonction de leur personnalité juridique : 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale

À noter que l'obligation d'information ne s'applique pas à tous les cas de figure. Les réparations gratuites ne sont pas concernées, au même titre que les autos sous garantie et les rappels de véhicules. 

Les professionnels, ils en pensent de cette mesure ?

Selon un sondage publié en février et piloté conjointement par Caréco (un réseau de pièces automobiles d'occasion) et Décision Atelier (un magazine dédié aux services automobiles), leurs avis sont contrastés. D'un côté,

  • 75% des garagistes déclarent connaître la nouvelle législation ;

  • 73% proposaient déjà des pièces d'occasion à leurs clients ;

  • 68 % pensent que c'est une bonne mesure à titre écologique ;

A contrario, une petite majorité (52%) pense que cette mesure ne présente pas d'intérêt économique. Certains vont même plus loin :

  • 67% considèrent que cela représente un investissement de temps trop important ;

  • pour 65%, il pourrait y avoir un risque de sécurité ou d'assurance du véhicule ; 

  • 58% craignent un allongement des délais de livraison ;

  • 52% pensent que l'offre sera insuffisante.

Et si vous ne trouvez pas les pièces dont vous avez besoin...

Vous ne trouvez pas les pièces auto pour réparer votre voiture et vous avez besoin d'un nouveau véhicule ? Neuf ou d'occasion, vous devrez peut-être le financer avec un crédit auto. N'hésitez pas à consulter les taux auto en vigueur afin d'avoir une première idée sur les conditions de financement que vous pourriez obtenir. 

Posté le 24 Février 2017 © Guide du crédit

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