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Crédit immobilier : le PEL devrait être retoqué

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Après le PTZ et les intérêts d’emprunt immobilier, c’est au tour d’un autre dispositif immobilier de se voir retouché. La ministre des Finances Christine Lagarde souhaite en effet réformer le Plan épargne logement (PEL), projet qu’elle soumettra mercredi en Conseil des ministres. S’il était adopté, le texte ne s’appliquerait toutefois qu’aux plans souscrits à compter du 1er mars prochain.

Concrètement, la réforme prévoit une réactualisation annuelle du taux de rémunération, contrairement au taux actuel qui s’établit à 2.5% depuis 2003. Un niveau plancher doit également être institué, précisément de 2.5%.

Concernant les conditions du prêt (le PEL s’effectue en deux phases, une phase d’épargne et une phase de crédit immobilier), les taux d’intérêt immobilier proposés par les banques devront être supérieurs de 1.7% par rapport au taux de rémunération, soit 4.2% au minimum.

Certes, il s’agit d’un taux supérieur à ceux actuellement en vigueur (respectivement 3.35% et 3.50% en moyenne sur 15 ans et 20 ans selon les derniers résultats publiés par le courtier Empruntis.com), mais il pourrait devenir intéressant à l’avenir en cas de remontée des taux dans les prochains mois.

Au niveau des primes versées par l’État lors de la souscription du PEL, elles ne seront désormais attribuées que lorsque les demandes de prêt seront égales ou supérieures à 5 000 €. Par ailleurs, le montant accordé dépendra du caractère écolo ou non du bien immobilier acheté (1 500 € pour un logement vert, 1 000 € pour les autres).

Quant à la fiscalité du dispositif, un prélèvement des contributions sociales est prévu chaque année, contrairement à aujourd’hui où il n’est appliqué qu’au bout de la dixième année.

Posté le 16 Novembre 2010 © Guide du crédit

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