Défiscalisation : de nouveaux plafonds institués

Les plafonds de loyers des dispositifs Robien et Borloo ont été revalorisés à la fin février, une actualisation qui ne vise toutefois que les baux signés cette année. Pour rappel, ces deux dispositifs sont voués à disparaître à la fin 2009 au profit de la loi Scellier.

En attendant, les loyers relatifs aux investissements en Robien sont désormais plafonnés à 21,65 € mensuels /m² en zone A (Paris, petite couronne, Côte d’Azur, Genevois français) ; 15,05 € en zone B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants ; grande couronne autour de Paris...) ; 12,31 € en zone B2 (villes de plus de 50 000 habitants…) et 9,02 € en zone C (le reste du territoire). Auparavant, les plafonds se situaient à respectivement 21,02 € ; 14,61 € ; 11,95 € et 8,76 €. À noter que la zone C sera bientôt supprimée, ainsi que le prévoit la récente loi Boutin.

Du côté du Borloo neuf, le relèvement des plafonds est moins important, s’élevant à 17,32 € en zone A ; 12,04 € en zone B1 ; 9,85 € en zone B2 et 7,22 € en zone C.

Posté le 09 Mars 2009 © Guide du crédit