Loi de finances : les dispositifs immobiliers sont prolongés en 2017

Bonne nouvelle pour les emprunteurs. Ainsi que le prévoit la loi de finances 2017, plusieurs dispositifs d'incitation à l'achat dans la pierre sont prolongés cette année.

Le Prêt à taux zéro (PTZ)

Le PTZ est maintenu en l'état. C'est-à-dire qu'il continue de financer - jusqu'à 40% de l'opération - les acquisitions dans le neuf ainsi que dans l'ancien (sous condition d'effectuer des travaux importants dans le 2e cas). Pour mémoire, le PTZ est un prêt à 0% accordé aux primo-accédants. 

Pour tout savoir sur les conditions d'obtention, vous pouvez visiter notre page dédiée au prêt à taux zéro ou utiliser notre simulateur de PTZ. 

Eco-PTZ et Cite cumulables... sans condition de ressources

L'Eco-PTZ, le prêt à taux zéro dédié à la réalisation de travaux énergétiques, est lui aussi prorogé. Idem pour le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite), un avantage fiscal accordé lors de la réalisation de travaux destinés à rendre votre logement moins gourmand en énergie. 

Toutefois, une nouveauté : les 2 dispositifs sont désormais cumulables sans condition de ressources. Avant cette date, pour prétendre au cumul, les revenus des ménages ne pouvaient pas dépasser 25 000 € pour une personne célibataire et 35 000 € pour un couple (+ 7 500 € par personne à charge supplémentaire). 

Les lois Pinel et Censi-Bouvard sont prolongées

La loi Pinel ne bouge pas. Le principal dispositif d'investissement locatif en France permet d'obtenir une réduction fiscale. En contrepartie, l'investisseur met en location durant 6 à 12 ans un bien neuf et économe en énergie. 

Idem pour le Censi-Bouvard. Ce dispositif de location meublée non professionnelle (LMNP) permet de bénéficier d'un gain fiscal pour tout investissement effectué dans une résidence destinée aux étudiants ou aux seniors.

Loi de finances : quid des impôts ?

La loi de finances prévoit également un volet fiscal. Il est prévu en 2017 : 

• une baisse de l'impôt sur le revenu en 2017 pour 5 millions de contribuables ; 

• un statu quo pour la redevance TV ;

• une hausse de 0.4% des valeurs locatives ; 

• une surtaxe d'habitation fixée à 60% maximum ; 

• des primes d'impatriation plus avantageuses. 

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre actualité sur ces dernières mesures fiscales. 

Posté le 06 Janvier 2017 © Guide du crédit