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Immobilier : les droits de mutation vont augmenter

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Les taux d’intérêt sont historiquement bas mais les droits de mutation, eux, augmentent… Ou comment déshabiller Pierre pour habiller Paul. Le gouvernement a en effet autorisé la hausse de ces frais appliqués sur chaque transaction immobilière. A partir de 2014, le taux plafond pour les droits de mutation passera donc de 3.8 % à 4.5 %.

A l’origine de cette décision ? Les négociations entre l’Etat et les collectivités territoriales concernant « la répartition de l’effort de réduction des dotations » (comprendre : la baisse des dotations accordées aux collectivités). En d‘autres mots, cette hausse va permettre de financer les prestations liées à la solidarité nationale (personnes âgées, RSA, etc.).

Pour les départements, ce coup de pouce va représenter 1,3 milliard d’euros en plus dans leurs coffres. Pour les acheteurs en revanche, c’est l’effet inverse. Pour un bien de 200 000 €, les frais de mutation leur coûteront en moyenne 1 400 €, selon les calculs de l’Association des départements. Bien que le  montant ne soit « pas énorme comparé au budget global de l’achat d’un logement », il ne rassure pas pour autant professionnels et propriétaires. Pour Deny Brunel, président de la Chambre des propriétaires immobiliers, « le gouvernement ne cesse d’annoncer des mauvaises nouvelles et d’envoyer des signaux négatifs ».

Car cette hausse va demander de la part des acheteurs un effort financier supplémentaire. Les droits de mutation font en effet partie des frais de notaire, au même titre que les débours par exemple. Or, au moment de financer un bien, les banques ne couvrent pas les frais de notaire qui restent à l’entière charge des acheteurs.

Ceux qui ont un faible apport risquent donc de pâtir de la décision du gouvernement. C'est l'avis de Maël Bernier, directrice de la communication d’Empruntis.com. « Augmenter cette taxe payée par tous les acquéreurs, c’est mettre un nouveau frein à la fluidité du marché immobilier qui tourne déjà tellement au ralenti. Et ce sera évidemment encore plus compliqué pour les jeunes primo-accédants qui n’ont pas pu se constituer une grosse épargne et disposent donc d’un très faible apport ».  

Posté le 18 Juillet 2013 © Guide du crédit

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