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Impôts : un abattement de 25 % sur les plus-values immobilières

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Si la hausse des droits de mutation avait fait jaser chez les professionnels de la pierre, la réforme de l’imposition des plus-values immobilières sur les résidences secondaires et les biens locatifs devrait, elle, leur donner du baume au cœur. Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a de fait annoncé une batterie de mesures destinées à casser la morosité actuelle du marché. Le projet vise surtout à mettre fin à un système poussant - pour des raisons fiscales - les propriétaires de résidences secondaires à un certain attentisme.

La principale de ces mesures ? Un abattement de 25 % à partir du 1er septembre 2013. Concrètement, pour les ventes réalisées entre septembre prochain et le 31 août 2014, les vendeurs bénéficieront d’une réduction d'impôt de 25 % calculée sur la plus-value et qui s’ajoutera donc à l’abattement habituel.

L’autre mesure phare du projet concerne le délai permettant de bénéficier d’une exonération fiscale après la vente du bien. Actuellement, les propriétaires doivent détenir leur résidence durant au moins 30 ans pour ne pas payer d’impôts sur la plus-value, durée que le gouvernement souhaite ramener à 22 ans.

Du coup, l’abattement classique (hors 25 % donc) sera lui aussi recalculé. Aujourd’hui progressif :

-          2 % par année de détention après la 5ème année ;

-          4 % après 17 années ;

-          8 % après 24 ans ;

-          exonération après 30 ans ;

le niveau de la réduction d’impôt sera revu et devrait s’établir à 5 % par an après 3 ans, soit le système avant 2004.

Un bémol toutefois : ces avantages fiscaux ne devraient pas concerner les cessions de terrains à bâtir. En d'autres mots, l'abattement actuel sur les terrains est supprimé. Les propriétaires de terrains auront de quoi se sentir lésés : la réduction d'impôt est aujourd'hui identique à celle des résidences secondaires.



Posté le 22 Juillet 2013 © Guide du crédit

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