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Relance du marché immobilier : le plan Valls pour le logement

Manuel Valls a fait sa rentrée immobilière. Le premier ministre a annoncé vendredi dernier une série de mesures destinées à relancer un marché à la traîne.

Un nouveau dispositif d’investissement locatif

La nouvelle ministre du Logement, Sylvia Pinel, a désormais son dispositif d’investissement locatif. Le Pinel, annoncé vendredi et mis en place lundi dernier apporte deux principaux changements par rapport au Duflot :

- Les propriétaires bailleurs peuvent désormais louer leur bien à leurs ascendants et descendants tout en bénéficiant de la défiscalisation.

- Trois durées de mise en location sont désormais possibles : 6, 9 ou 12 ans. Le propriétaire peut ainsi choisir sa durée et l’abattement correspondant : 12, 18 ou 21%. Ainsi, pour 6 ans de location, un bailleur aura droit à 12% de réduction d’impôt sur le prix de revient de son bien.

Une incitation fiscale pour les propriétaires de terrains constructibles :

Afin de développer l’offre de logements en France, le gouvernement veut libérer les terrains constructibles. La fiscalité des plus-values  obtenue sur la vente d’un terrain sera donc alignée sur celle appliquée pour les biens immobiliers.

De même, les propriétaires de terrains constructibles auront droit à un abattement fiscal exceptionnel de 30% s’ils signent leur promesse de vente avant le 31 décembre 2015.

Un encadrement des loyers encadré

L’encadrement des loyers prévu dans la loi Alur va finalement être limité à la ville de Paris. Il est cependant possible que des modifications soient apportées sur ce point, la maire de Lille, Martine Aubry, ayant déjà réclamé que la mesure soit aussi appliquée sur sa ville.

Des normes de construction simplifiées

Sans pour autant détailler cette annonce, le premier ministre a aussi promis de simplifier les normes de construction. Il a aussi assuré que le délai d’obtention d’un permis de construire sera réduit. 

Posté le 04 Septembre 2014 © Guide du crédit

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