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Immobilier : les résidences secondaires davantage taxées

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La fin de l'année coïncide avec l'adoption de la loi de finances 2017. Un amendement voté cette semaine par les députés prévoit la possibilité pour les agglomérations situées en zones tendues de majorer la fiscalité sur les biens immobiliers inoccupés

Principe de la surtaxe

Concrètement, à compter de l'an prochain, 1 151 communes concernées par le dispositif pourront relever de 5 à 60% le taux des taxes d'habitation appliquées aux résidences secondaires. L'objectif ? Inciter les propriétaires de ces biens à les mettre en vente ou en location.

En réalité, cette imposition n'est pas vraiment une nouveauté. Depuis 2 ans, les maires disposent déjà de la possibilité de surtaxer, de 20%, les résidences secondaires. Mais cette mesure n'a pas été un franc succès. Dans certaines villes, elle s'est révélée insuffisamment contraignante pour inciter les propriétaires à vendre ; dans d'autres, les maires considéraient la hausse comme trop importante et ne l'ont pas appliquée.

Bon à savoir
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Quelles sont les villes visées ?

Il s'agit des 28 agglomérations (appelées également unités urbaines) concernées par la taxe sur les logements vacants (TLV). Elles regroupent 1 100 villes, parmi lesquelles Lyon, Nice, Bordeaux, Marseille ou Toulouse. Des communes « touristiques » (Annecy Biarritz, Arles...) sont également incluses dans la liste. 

La capitale, en proie à une pénurie de logements disponibles, y figure elle aussi. C'est précisément Anne Hidalgo, maire de Paris, qui est montée au créneau, début novembre, auprès des députés afin d'augmenter la fiscalité sur les résidences secondaires (90 000 à Paris).

Posté le 23 Novembre 2016 © Guide du crédit

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