Assurance groupe ou délégation d'assurance ?

On distingue deux types de contrat d'assurance de prêt immobilier: l'assurance groupe et l'assurance individuelle (ou délégation d'assurance).

L'assurance groupe

L'assurance groupe désigne l'offre collective proposée par l'établissement prêteur à ses clients. Il s'agit d'une offre négociée auprès d'un assureur. Ce dernier va rapidement évaluer votre situation à partir d'un questionnaire de santé. Il vous classera ensuite à partir de ces informations dans une grande catégorie d'emprunteur (jeune de moins de 30 ans, senior etc.) et vous appliquera les tarifs correspondants à cette catégorie selon ses barèmes. En somme, le risque est mutualisé.

Contrairement à l'assurance individuelle, avec l'assurance groupe le coût de votre assurance prêt immobilier est donc celui du groupe auquel vous appartenez et non pas calculé en fonction de votre situation personnelle. L'assureur demande donc moins de justifications et les formalités sont plus rapides mais moins flexibles. Le coût est calculé sur le capital initial.

Son coût est calculé en début de prêt à partir du capital emprunté et reste fixe jusqu'à la fin de l'emprunt.

Exemple : vous obtenez une assurance prêt immobilier à 0,20% pour un emprunt de 200 000 € sur 15 ans. Vos primes d'assurance s'élèveront à :

• 400 € par an (0,20% X 200 000 €)
• 33€ par mois (400 € / 12)
• 6 000 € sur toute la durée du prêt (400 € X 15).

L'assurance individuelle ou délégation d'assurance

La délégation d'assurance désigne une offre établie par un établissement extérieur. Elle doit être présentée par l'emprunteur à la banque qui doit l'accepter. Pour cela, il est nécessaire de trouver un contrat présentant au minimum les mêmes garanties que celles exigées dans le contrat groupe. On parlera alors d'équivalences de garanties telles que définies par les critères CCSF (Comité consultatif du secteur financier).

Contrairement à l'assurance-groupe, son coût est calculé à partir du capital restant dû et non du capital initial emprunté. Les primes d'assurance prêt immobilier diminuent donc au fur et à mesure des remboursements du capital (à l'exception des 5 premières années ou cela augmente peu).

En revanche le coût étant fixé en fonction de votre projet et de votre situation personnelle, les primes peuvent rapidement augmenter si vous êtes par exemple fumeur ou que vous avez une maladie quelconque.

Peut-on changer d'assurance en cours de prêt ?

Oui, vous avez 2 possibilités :

• Conformément à la loi Hamon votée le 26 juillet 2014, vous avez jusqu'au premier anniversaire de votre contrat pour changer d'assurance prêt immobilier. Le nouveau contrat devra cependant présenter un niveau de garantie équivalent ou supérieur aux exigences de la banque.
• Selon la loi n°2017-203 (qui modifie les articles L.313-30 du Code de la consommation et L.113-12-2 du Code des assurances), les emprunteurs peuvent résilier leur contrat à chaque date anniversaire. La mesure est effective depuis le 1er mars 2017 pour les nouveaux contrats et le 1er janvier 2018 pour les anciens.

Un exemple. Admettons que vous ayez souscrit votre contrat en octobre 2016. Vous pouvez alors résiliez votre contrat :

• jusqu'en octobre 2017 (loi Hamon) ;
• puis à chaque date anniversaire du contrat à partir de 2018 (octobre 2018, octobre 2019, etc.).