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Signature à distance : les notaires s'adaptent eux aussi à la crise sanitaire

Signature à distance pour les actes de vente

La pandémie de coronavirus a paralysé un grand nombre de professionnels dans tout l’hexagone. Seuls les métiers d’urgence sont maintenus pour assurer la survie du pays. Face à cette crise, certains notaires décident malgré le confinement de poursuivre leur activité grâce aux nouvelles technologies.

Les solutions mises à disposition

Le notariat s’adapte au contexte actuel en permettant aux acheteurs et vendeurs de poursuivre leur transaction immobilière. « Le travail à distance s'impose comme la seule manière de poursuivre l'activité. », explique Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat (CSN), par un message posté le 16 mars sur son compte Twitter. Un message qui aura été entendu puisque selon le CSN, 82% des études de France sont accessibles à distance (téléphone, mail, visioconférence). Deux méthodes de travail sont relevées à ce jour :

  • La signature par procuration. Le notaire envoie aux deux parties, une demande de procuration par voie électronique qui doit être signée. Elle permet de donner droit à deux collaborateurs du notaire pour signer à la place de l’acheteur et du vendeur ;
  • La signature électronique. Dans le cas où l’office est équipé d’un système de vidéoconférence, le notaire lit l’acte aux deux parties qui reçoivent un formulaire à remplir. Celui-ci permet au vendeur et à l’acheteur de donner leur accord. Seule la signature du notaire figure sur l’acte de vente.

Vers une digitalisation du notariat ?

Les professionnels de l’immobilier sont dans l’attente du nouveau décret gouvernemental visant à officialiser la « comparution à distance ». La comparution à distance est d’autant plus essentielle dans le neuf, notamment en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). Sera-t-il possible de poursuivre l’expérience après déconfinement ? Rien n’est moins sûr.

Certains notaires estiment que « Le notaire est au service de la société et non l'inverse, souligne l'un d'entre eux. Sa vocation est de se servir de tous les outils qui facilitent la vie juridique. Nous devrions nous réjouir que nos clients réclament la visioconférence plutôt que la procuration qui dévalorise notre métier ».

A l’inverse, Thomas de Ricaud, notaire girondin affirme que « Ce qui justifie l'authenticité d'un acte c'est avant tout la sécurité juridique. Or, la comparution à distance ne peut que l'affaiblir par rapport à la comparution physique devant notaire ». Il estime que vouloir accélérer les procédures ne répond principalement qu’à « une préoccupation des promoteurs et de certains négociateurs immobiliers». «Cette précipitation est d'autant plus incompréhensible qu'une fois l'acte signé, les clients devront ensuite faire leur déménagement, rendu compliqué par le confinement», déplore Thomas de Ricaud.

Projet immobilier à mener à bien ? Nos conseils

Pour les dossiers déjà transmis en banque, les établissements financiers s’engagent à poursuivre leur traitement. Pour les autres, il est toujours possible, malgré le confinement, de faire avancer votre projet immobilier. Vous pouvez par exemple, effectuer le calcul de vos frais de notaire. Cela vous permet de définir votre enveloppe budgétaire et ainsi avoir une idée sur le type de bien que vous pouvez financer. Pour aller plus loin, vous pouvez réaliser une simulation de votre financement. Vous pouvez aussi profiter de cette période de confinement pour préparer votre apport personnel dans la mesure du possible. Alimenter votre épargne vous permettrait ainsi de réduire le coût total de votre futur crédit immobilier.

Posté le 03 Avril 2020 © Guide du crédit

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