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Faut-il clôturer son vieux «PEL» en 2006 ?

De nouvelles dispositions fiscales et sociales amputent cette année le rendement des «vieux» PEL. Mais ils restent mieux rémunérés qu'un livret bancaire Mauvais coups pour l'épargne-logement. Deux lois applicables dès le 1er janvier 2006 viennent rogner les performances des plans d'épargne logement d'une certaine maturité. La loi de finances pour 2006 introduit en effet pour les PEL de plus de douze ans, une taxation annuelle des intérêts au prélèvement libératoire de 16% ou sur option au barème progressif de l'impôt sur le revenu. La loi de financement pour la Sécurité sociale instaure, pour les PEL de plus de dix ans, la retenue annuelle des prélèvements sociaux à compter du 15 février 2006. D'après les simulations effectuées par le Crédit Foncier, cette double taxation n'est pas neutre : elle se traduit au bout de treize ans par un manque à gagner de 3.115 euros dans l'hypothèse d'un PEL ouvert le 1er janvier 1996 sur lequel le souscripteur a effectué, dès l'ouverture, un versement plafond de 61.200 euros. Si les prélèvements sociaux avaient continué d'être prélevés en une seule fois, seulement au dénouement du plan, soit le 1er janvier 2010, le titulaire se retrouverait à la tête d'un capital de 111.999,19 euros. Et ce, compte tenu d'un taux contractuel de rémunération de 4,62% hors prime d'Etat. En revanche, avec les nouvelles donnes fiscales, le titulaire se retrouverait à la tête d'un capital de 108.884,77 euros. Compte tenu de ce manque à gagner, est-il judicieux de fermer son PEL ancien? « Un PEL souscrit entre le 16 février 1994 et le 23 juillet 1997 se révèlera pratiquement deux fois plus performant qu'un livret bancaire puisque sa rémunération s'élève malgré tout à 4,11%, après la retenue des prélèvements sociaux », répond Denis Declos, directeur du marché dépôts, épargne, placements au Crédit Foncier. Et de poursuivre : « en revanche, les particuliers ayant ouvert des PEL à partir du 9 juin 1998 seront sans doute plus pénalisés par ces nouvelles dispositions, ce qui les incitera, d'ici trois à quatre ans, à effectuer des arbitrages en faveur de placements plus rémunérateurs ».

Posté le 04 Janvier 2006 © Guide du crédit

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