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Services bancaires pour tous

Le ministre de l'Economie et des finances vient d'annoncer dans le cadre du CCSF de nouvelles mesures qui permettront à chaque personne de disposer facilement d'un compte bancaire et de moyens de paiement modernes adaptés à sa situation (carte notamment). Dans le prolongement de leurs engagements de 2004, les banques vont plus loin : - Elles proposent d'accompagner les personnes concernées pour les aider à bénéficier plus facilement du droit au compte et du service bancaire de base gratuit, en prenant en charge les formalités d'une procédure aux délais par ailleurs raccourcis (un jour ouvré). - Elles donnent à chacun un accès systématique à une carte de paiement : gratuite pour les personnes bénéficiant du droit au compte et du service bancaire de base ; à prix modéré dans le cadre d'un package de moyens de paiement pour les personnes privées de chéquiers. Les banques mèneront une large campagne d'information pour faire connaître ces services. • Le Droit au compte facilité A partir d'avril, il ne sera plus obligatoire de se rendre à la Banque de France et l'agence bancaire proposera à la personne qui se verra refuser l'ouverture d'un compte de l'aider dans les formalités : elle pourra transmettre à la Banque de France sa demande de désignation d'un établissement de crédit, accompagnée des documents nécessaires, par fax ou courriel. La Banque de France disposera d'un jour ouvré pour répondre. • Une carte de paiement pour chacun Les banques commercialisent depuis l'automne 2005 une gamme de moyens de paiement à prix modéré pour les personnes sans chéquier, comprenant automatiquement une carte de paiement à autorisation systématique. Les banques s'engagent à faire connaître ces nouveaux services avec une campagne collective d'information et en adressant une information personnalisée à chaque client susceptible d'être intéressé par ces moyens de paiement à prix modéré. La carte de type à autorisation systématique sera également comprise automatiquement dans le service bancaire de base gratuit proposé dans le cadre du droit au compte. A cet égard, les banques se félicitent de la décision des pouvoirs publics de généraliser à l'ensemble du territoire l'expérience menée en Seine St Denis et dans la Sarthe pour développer l'équipement en terminaux de paiement électroniques (TPE) des organismes publics. Avec ces mesures concrètes et pratiques, chaque personne aura accès à un compte bancaire et à des moyens de paiement adaptés à sa situation. C'est l'objectif poursuivi conjointement par les pouvoirs publics et par les banques.

Posté le 31 Janvier 2006 © Guide du crédit

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