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Immo : ce qui change pour vous au 1er octobre

Il y a du changement en ce début de mois d’octobre. Plusieurs dispositions liées notamment au plan de relance immobilier et à la loi Hamon entrent en vigueur aujourd’hui. Petit tour d’horizon.

 Les conditions financières du PTZ+ sont revues

Le gouvernement a revu les conditions d’attribution (plafonds de ressources), ainsi que les plafonds d’opération et les montants maximums des prêts à taux zéro.

Notre guide immobilier prend en compte ces nouveaux aménagements.


Les actions de groupe

Annoncées comme une mesure phare de la loi Hamon, les actions de groupe vont permettre à des particuliers de se regrouper pour attaquer en justice une entreprise.  Ils devront toutefois être représentés par une association de consommateurs agréée.

Le crowdfunding

Le financement participatif, appelé également « crowdfunding », bénéficie d’un nouveau cadre légal.

Les allocations chômage

Les personnes en recherche d’emploi pourront cumuler salaire et une partie de leur allocation chômage. Ils disposent également de droits rechargeables, c’est-à-dire  qu’ils peuvent retrouver leurs anciens droits à l’assurance-chômage mis en « stand-by » après une période de travail.

Instauration de la « prestation partagée d’éducation de l’enfant »

Le complément de libre choix d’activité devient la « prestation partagée d’éducation de l’enfant ». Objectif de la mesure ? Pousser les membres des couples à partager leurs congés parentaux.

  

Posté le 01 Octobre 2014 © Guide du crédit

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