Logement : François Hollande présente son plan d'urgence

Le président de la République François Hollande a présenté son plan d’urgence en faveur du marché de la construction, à l’occasion de la visite d’un programme de logements sociaux à Alfortville, dans le Val-de-Marne. Concrètement, le dispositif s’articule autour de cinq axes :

- la réduction des délais de procédure « pour débloquer les projets » ;

- la construction de logements où les besoins sont réels ;

- la signature d’un accord avec les acteurs du secteur HLM ;

- la simplication des normes ;

- la rénovation des biens immobiliers.

 L’objectif du plan ? Atteindre la barre des 500 000 logements neufs par an, dont 150 000 sociaux.

Pour cela, une vingtaine de mesures ont été présentées. François Hollande propose ainsi de légiférer de manière plus rapide, sous la forme d’ordonnances, ceci afin de « lever les obstacles ».

Autre chantier présidentiel : le « choc d’offre foncier ». Pour provoquer celui-ci, le gouvernement prévoit notamment d’instaurer un système de décote du foncier public. Dans même ordre d’idées, l’exonération d’imposition sur les plus-values immobilières pour les terrains à bâtir au-delà de 30 ans pourrait être supprimée en janvier 2014. Le dispositif est en effet accusé d’alimenter la « rétention foncière ».

Concernant les logements sociaux, François Hollande a confirmé la baisse de la TVA de 7 % à 5 % pour ce secteur à compter du 1^er janvier 2014. Quant aux travaux de rénovation thermique, un nouveau dispositif devrait mis en place, en plus du Crédit d’impôt développement durable et de l’Eco-PTZ. Il prendrait la forme d’une subvention de 1 350 € allouée aux classes moyennes.

Posté le 21 Mars 2013 © Guide du crédit