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Prêt immobilier : la caution plébiscitée par le gendarme des banques

La caution de prêt immobilier soutenue par l'ACPR

Le cautionnement de prêt immobilier a obtenu un avis favorable de la part de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur les crédits immobiliers (ACPR), le gendarme des banques et des assureurs. 

Les sociétés de cautionnement davantage contrôlées

Dans un souci de « conforter la reconnaissance au niveau international des spécificités et de la solidité du modèle de cautionnement à la française », l'ACPR doit veiller « à la robustesse » des sociétés de cautionnement.

Et pour cela, elle a confirmé récemment que ces établissements seront davantage encadrés avec des tests de résistance (connus également sous le nom de stress tests) plus exigeants. Ces simulations permettent de déterminer le niveau de solidité des organismes financiers face à divers chocs (hausse des taux immobiliers ou du chômage, déflation, etc.).  

Suite aux tests de la Banque centrale européenne (BCE) effectués en 2016, les sociétés de cautionnement devront prouver, à compter de janvier prochain, leur « capacité à résister à un choc d'une ampleur équivalente à 2% de leurs encours de prêts garantis ». 

Un critère qui n'est pas sans conséquence pour les organismes de prêt. « C'est extrêmement important car cela permet aux banques d'avoir un traitement favorable reconnu par la Banque centrale », souligne le Directeur Général de Crédit Logement Jean-Marc Vilon, interrogé par le quotidien Les Echos. Selon lui, «  la confirmation de l'ACPR est un signe de reconnaissance du modèle français du financement de l'immobilier ». 

Pour mémoire, les crédits cautionnés sont au centre des discussions de Bâle III, un ensemble d'accords visant à réformer le système bancaire international.

La caution, comment ça marche ? 

C'est l'une des spécificités du système bancaire français... En France, la majorité des prêts immobiliers sont garantis par une caution, contrairement aux autres pays qui s'appuient sur l'hypothèque. Ce système permet à une société de cautionnement de couvrir le remboursement d'un prêt immobilier auprès de l'établissement prêteur en cas de défaillance de l'emprunteur. La société de cautionnement la plus connue est Crédit Logement

Cette garantie implique le paiement de frais de caution. Mais, contrairement à l'hypothèque, l'emprunteur récupère une grande partie des frais payés s'il n'a enregistré aucun incident de paiement. 

Prenons un exemple. Admettons que vous ayez besoin de garantir un prêt immobilier de 160 000 €. En passant par Crédit Logement, les frais de caution s'élèvent à 2 144 €, répartis de la manière suivante : 

  • 490 € au titre de la commission versée à Crédit Logement ; 

  • 1 654 €, versés au Fonds mutuel de garantie (FMG). De ce montant, 1 163 € vous sont restitués à la fin du remboursement du prêt immobilier. 

NB : tous les organismes de cautionnement ne restituent pas les fonds avancés par l'emprunteur.

Posté le 23 Octobre 2017 © Guide du crédit

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