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Investir dans le neuf

L'amortissement du futur dispositif « Borloo » serait inclus dans le plafond des niches fiscales, selon le texte voté par le Sénat Changements en vue pour l'investissement locatif. Comme nous l'avions annoncé, un dispositif « Borloo » verra le jour et les possibilités de déduction procurées par le régime «Robien» actuel vont être limitées. Ces modifications ont fait l'objet d'un amendement gouvernemental qui vient d'être adopté lors de l'examen de l'Engagement national pour le logement au Sénat. Le futur dispositif Borloo Destiné à satisfaire les demandes des actifs aux revenus moyens, cet investissement locatif intermédiaire s'accompagne de plafonds de ressources et de plafonds de loyers. « Pour l'investisseur privé, il présente des avantages fiscaux proportionnels au caractère social du logement », remarque Marc Pigeon, président de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs. En outre, les particuliers pourront financer cet investissement avec un PLS (prêt locatif social). Assez méconnu, ce prêt présente un double avantage : un allégement de la TVA à 5,5% sur le logement neuf (au lieu de 19,60%) et une éxonération de la taxe foncière pendant les quinze premières années. Fiscalement, les investisseurs devront faire figurer la déduction liée à l'amortissement Borloo dans le plafond des niches fiscales. Seule la déduction de 30% sur les revenus fonciers y échappe. Le dispositif Robien revu et corrigé. Quatre grandes modifications ont été adoptées par les parlementaires : la durée de l'amortissement qui passe de quinze à neuf ans, le rythme d'amortissement, la suppression de l'abattement de 6% sur les revenus fonciers et la révision à la baisse du plafond appliqué en zone C, c'est à dire dans les villes moyennes. Confirmé, ce dispositif est corrigé afin de répondre aux besoins locatifs où ils sont les plus importants.

Posté le 25 Novembre 2005 © Guide du crédit

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