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Immo : Retour de l'encadrement des loyers à Paris ?

encadrement des loyers à Paris

Alors que le tribunal administratif avait annulé l’encadrement des loyers à Paris en novembre 2017, estimant qu’il aurait fallu l’étendre à toute l’agglomération parisienne, la loi Elan validée par le Conseil Constitutionnel change la donne. La Mairie de Paris revient donc à la charge avec l’encadrement des loyers, mais aussi avec une mesure innovante pour faciliter l’accès à la propriété, favorisée actuellement par les niveaux bas de taux du crédit immobilier.

 L’encadrement des loyers, ou la limitation de l’évolution d’un loyer

Dans l’objectif de maîtriser l’envolée des loyers dans la capitale, où ils ont augmenté de 50% entre 2005 et 2015, la Mairie de Paris fait de sa mesure de l’encadrement des loyers une priorité. Une nouvelle proposition sera a été étudiée par le Conseil de Paris le 11 décembre, et pourrait cette fois valider pour de bon le dispositif pour une durée de test de 5 ans. Il s’agit de limiter l’évolution du loyer d’un bien lors de sa remise en location ou lors d’un renouvellement de bail, suivant un arrêté qui précisera un prix plafond au mètre carré selon les zones. Le dispositif sera mis en place après que le gouvernement aura publié le décret d’application de la loi ELAN annoncé pour février 2019. Les montants seront quant à eux fixés par un arrêté préfectoral dont la date de parution n’est pas encore connue.

 Création d’un organisme foncier solidaire

En plus du dispositif d’encadrement des loyers, le conseil de  Paris a approuvé le lancement d’une mesure révolutionnaire pour faciliter l’achat d'un bien immobilier dans la capitale, à travers la création d’un organisme foncier solidaire. L’objectif est de permettre aux classes moyennes d’accéder à la propriété, pour un prix jusqu’à trois fois en dessous de celui du marché, grâce à un système d’achat de logement neuf limité dans le temps. Avec ce dispositif, l’acquéreur serait propriétaire du bâti mais non du terrain, en signant un bail limité, ainsi qu’en payant un loyer mensuel de 2 euros du mètre carré. Un plafond de revenus serait appliqué, à hauteur d’environ 6 000€ pour une famille de deux enfants.

 Le moment pour acheter à Paris ?

Toutes ces mesures nous ramènent au marché de l’immobilier parisien en cette fin d’année 2018, toujours caractérisé par des taux de crédit immobilier particulièrement bas, avec une tendance à la baisse sur les taux à 30 ans en Île de France d’après les chiffres Guide du Crédit, où ils se situent en moyenne à 2,80%. Sur 20 et 25 ans les taux se maintiennent au même niveau, respectivement à 1,60 et 1,85%, de quoi réduire le coût du financement d’un achat immobilier à Paris. Le prix moyen au mètre carré dans la capitale était de 9 350€ d’après MeilleursAgents.

Posté le 17 Décembre 2018 © Guide du crédit

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