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Immobilier : le point sur les différents dispositifs

Immobilier : le point sur les différentes mesures

Comme annoncé en fin d'année dernière, le gouvernement a raboté en ce début 2012 un certain nombre de dispositifs immobiliers en vue d'assainir les comptes publics.

Les derniers aménagements apportés il y a quelques semaines à la loi Scellier marquent l'instauration définitive de ce plan de rigueur, du moins au « niveau » immobilier. L'occasion nous est donc donnée de faire le point sur l'état actuel de ces dispositifs.

La loi Scellier : réduction de l'avantage fiscal

La loi Scellier n'a pas échappé à la réduction des niches fiscales. Le dispositif a désormais été recentré sur les seuls biens BBC (bâtiment basse consommation). Les logements économes, eux, ne sont plus concernés, sauf si la réservation a été effectuée avant le 1er janvier 2012.

Le PTZ : recentrage sur le neuf

Le Prêt à taux zéro plus (PTZ+) a lui aussi été recentré. Désormais, seuls les acquéreurs d'un logement neuf sont concernés par le dispositif.

Les plus-values immobilières : taxation des résidences secondaires

Les plus-values réalisées sur les ventes de résidences secondaires sont désormais soumises à imposition.

Les micro-logements, taxés

Il ne s'agit pas d'un rabotage à proprement parler, mais d'un... nouveau dispositif. Les loyers abusifs pratiqués sur les micro-logements (studio, chambre de bonne...) sont désormais taxés.

Relèvement de la TVA dans le bâtiment

Le gouvernement a supprimé la TVA réduite de 5 % que bénéficiait le secteur du bâtiment au profit d'une TVA intermédiaire (7 %).

Réaménagements des dispositifs « verts »

L'Eco-PTZ et le crédit d'impôt développement durable, deux dispositifs destinés à favoriser la réalisation de travaux écologiques, ont eux aussi fait l'objet de réaménagements.

Posté le 01 Mars 2012 © Guide du crédit

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