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PEL : vers une réforme du dispositif en 2014

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Retoqué, le Plan épargne logement (PEL) ? C’est en tout cas l’un des chantiers du ministère de l’Economie pour 2014, selon une information publiée dans le Journal du dimanche (JDD). La raison invoquée tient au fait que le « PEL ne remplit plus sa fonction, le financement d’un logement ». Et pour cause : aujourd’hui, avec un taux de rémunération de 2.5 % (contre 1.25 % pour le Livret A), ce produit est davantage utilisé comme un placement d’épargne.

Pour redonner au PEL sa véritable fonction, le ministère souhaite apporter des « aménagements techniques ». Cela se traduirait, premièrement, par l’abaissement du taux du prêt à 3.5 %, contre 4.2 % aujourd’hui.

Pour mémoire, le PEL se scinde en deux phases : l’une d’épargne, l’autre de prêt. Pour bénéficier de ce dernier, les emprunteurs doivent obligatoirement épargner durant quatre ans minimum.

Afin de tenir compte de la hausse des prix immobiliers, le plafond du PEL pourrait, de son côté, être relevé. Actuellement, le PEL ne peut pas excéder 61 200 €.

La prime d'Etat supprimée

Troisième « aménagement », la suppression de la prime d’Etat. Cette prime, versée au moment de la souscription du prêt, varie entre 1 000 € et 1 525 €. En cause, son impact « peu efficace pour le pouvoir d’achat ». Pour les caisses de l’Etat, cela représentera en revanche des économies de plusieurs millions d’euros.

Fiscalement, le PEL ne devrait pas faire l’objet de remaniements, c'est une garantie du ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, au micro du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. Comprendre : les intérêts continueront d’être exonérés d’impôt sur le revenu, mais resteront soumis aux prélèvements obligatoires (15.5 %). 

Posté le 06 Janvier 2014 © Guide du crédit

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