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Plan de rigueur : la loi Scellier et le PTZ+ dans l'ancien passent à la trappe

Scellier et PTZ+ rabotés

Nouveau plan de rigueur et nouveau rabotage dans l'immobilier. Après la taxation des plus-values immobilières, c'est au tour du PTZ+ et du régime Scellier de passer à la moulinette de l'austérité.

Concernant le premier dispositif, le plan présenté hier par le Premier ministre François Fillon prévoit sa suppression pure et simple dans le segment de l'ancien. Un coup dur donc pour les primo-accédants, généralement plus enclins à acheter dans ce secteur. Logiquement, le budget en 2012 consacré au PTZ+ en prend un coup, passant de 1,3 milliard d'euros comme prévu initialement à 800 millions d'euros.

Les investisseurs locatifs ne sont eux pas mieux lotis. Alors que la loi Scellier avait été prolongée au 31 décembre 2015, la date de fin d'application du dispositif est finalement avancée au 31 décembre 2012. « Une grave erreur qui va à l'encontre des intérêts des Français », conteste la Fédération des promoteurs immobiliers, qui rappelle que « les bailleurs privés représentent aujourd'hui 25 % du parc de logements ». Et d'insister sur les conséquences de la disparition du dispositif, qui se traduiraient par un accroissement des difficultés des Français à se loger et une aggravation de la pénurie de logements.

A noter que la construction n'est pas non plus épargnée, et à double titre. Le secteur devrait en effet subir le contrecoup de la suppression du Scellier, mais aussi celui du relèvement de la TVA à 7 % (contre 5.5 % aujourd'hui).

Côté niches fiscales, le Gouvernement continue de raboter les dispositifs existants. Le crédit d'impôt développement durable devrait ainsi être réduit de 20 %.

Posté le 08 Novembre 2011 © Guide du crédit

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