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Taxes foncières : une « hausse démesurée » entre 2007-2012

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Rude constat pour les propriétaires-bailleurs. Selon une étude annuelle publiée par l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), la taxe foncière a explosé de 21.17 % entre 2007 et 2012, soit à un rythme bien plus rapide que l’inflation (+8.18 % sur cette période), le Smic horaire brut (+11.37 %) et les loyers du secteur privé (+8.23 %).

Le résultat de cette « hausse démesurée » ? « L’impôt foncier pèse de plus en plus sur le budget des ménages propriétaires, allant jusqu’à représenter plusieurs mois de loyer, de salaire ou de retraite ».

Ce qui n’est pas sans conséquence pour le marché de l’immobilier. « A la lecture de ces chiffres, on ne peut que constater que malheureusement les freins à l’acquisition ne sont pas seulement, loin s’en faut, psychologiques, mais bien financiers, déplore Maël Bernier, porte-parole du courtier Empruntis.com. Lorsqu’on voit qu’une taxe foncière peut atteindre 3 mois de loyers, cela veut donc dire qu’il faut l’inclure dans son plan de financement…Mais encore faut-il pouvoir… ».

La preuve par l’exemple. Avec un bien de 200 000 €, remboursé sur 20 ans à un taux de 3,55 % hors assurance, le montant des mensualités atteint 1 165 €, sans tenir compte de la taxe foncière. Or, en ajoutant deux mois supplémentaires correspondant à la taxe foncière (2 330 € donc), cela revient à augmenter les mensualités de 194 € supplémentaires, soit 1 359 € par mois.

Géographiquement, Paris remporte la palme de la plus forte hausse avec +67.90 %. Trois autres villes ont vu leurs taxes foncières progresser de plus de 30 % : Argenteuil (+36.71 %), Nantes (+30.64 %) et Saint-Denis (+30.15 %).

A l’autre bout du classement, Fort-de-France enregistre la hausse la moins importante (+8.48 %). En ne prenant en compte que la France métropolitaine, ce sont Aix-en-Provence (+10.44 %), Reims (+11.12 %) et Nîmes (+12.40 %) qui ferment la marche. A noter que les communes ou groupements de communes ont appliqué des hausses moins importantes que les départements (+8.34 % en moyenne, contre +13.30 %).
 

Les taxes foncières indexées sur les valeurs locatives

Ce bond des taxes foncières est la conséquence d’une double hausse. Celle des valeurs locatives tout d’abord (sur lesquelles est calculée la taxe foncière), en progression de 9.43 % de 2007 à 2012. Ensuite, celle du taux d’imposition des départements, communes et groupements de commune qui, lui, a augmenté de 10.73 % sur cette même période.

Prises séparément, ces hausses peuvent ne pas paraître excessives car elles suivent approximativement l’inflation. Sauf que c’est leur cumul qui pose problème selon l’UNPI, « la conjonction des deux [entraînant] une forte hausse » de la taxe foncière.

Pour enrayer le mouvement, une solution : jouer sur ces deux leviers. « Pour mettre fin au dérapage de la taxe foncière, l’UNPI demande à nouveau que les taux d’imposition soient bloqués, seule pouvant jouer la majoration des valeurs locatives par la loi de finances, limitée à l’inflation ».

Une proposition qui n’aura certainement pas échappé au gouvernement. Ce dernier a en effet amorcé en septembre la réforme des valeurs locatives des locaux d’habitation. Lesdites valeurs n’ayant pas changé depuis… 1970, ce chantier s’annonce complexe. Il devrait prend fin en 2018.

Posté le 08 Octobre 2013 © Guide du crédit

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