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Transactions entre particuliers : des députés veulent les taxer

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Et si le gouvernement taxait les transactions effectuées de particuliers à particuliers ? Telle est l’idée de certains députés qui s’élèvent contre cette « concurrence déloyale » à l’encontre des agents immobiliers.

Dans leur viseur, une cible : les sites tels que le Boncoin ou Pap.fr. Ces derniers permettent de s’affranchir des honoraires versés aux agences, un manque à gagner qui affecte également… les coffres de l’Etat puisque celui-ci ne perçoit plus du coup la TVA appliquée sur les frais d’agence.

 
Une taxe de 1 200 €

D’où cette idée de taxation. Pour l’élue PS de Vendée, Sylviane Bulteau, le raisonnement est simple : si l’Etat perçoit 1 200 € en moyenne sur les 6 000 commissions perçues par les agences lors de chaque transaction immobilière, il faudrait donc taxer à hauteur de 1 200 € les transaction entre particuliers.

Selon la députée, et sur la base des 260 000 annonces présentes sur le Boncoin, la TVA ainsi collectée rapporterait 312 millions d’euros

Du coté des sites mis en cause, la réponse ne s’est pas fait attendre. Pour Pap.fr, « l’idée est étonnante. A l’heure où le gouvernement cherche à redonner du pouvoir d’achat aux Français et déréglemente un certain nombre de professions qui jouissent d’un monopole, une députée de la majorité voudrait pénaliser ceux qui cherchent à faire des économies en supprimant un intermédiaire ! ».

Et le site n’en reste pas là. « Si à chaque fois que les particuliers font une économie, il est question de taxer le manque à gagner de l’Etat, la taxe proposée par la députée pourrait s’appliquer à tous les produits et services qui permettent d’éviter une dépense ».

Il est à noter que le sujet a été abordé à l’Assemblée nationale, lors des questions au gouvernement. Il ne s’agit donc en aucun cas d’une proposition de loi. 

Posté le 30 Octobre 2014 © Guide du crédit

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