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Non-respect de la loi SRU sera davantage sanctionné

Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a affirmé jeudi que le gouvernement envisageait de renforcer les sanctions contre les communes ne respectant pas l'obligation d'atteindre 20% de logements sociaux, au nombre selon lui d'environ 250. La loi Solidarité et rénovation urbaine (SRU) impose à la plupart des communes urbaines d'atteindre une proportion de 20% de logements sociaux, sous peine de sanctions financières. Il a estimé que sur les 750 communes "visées" par le texte, "un tiers sont passées au-delà du taux requis, un tiers sont en route et vont y arriver. Et il reste un tiers de cas plus difficiles", a indiqué M. Borloo, lors de la conférence de presse mensuelle du gouvernement. Evoquant le projet de loi "Habitat pour tous", qui devrait être présenté "dans quelques semaines", et qui fait l'objet d'une concertation avec le conseil national de l'Habitat, il a souligné deux points: "rendre plus sévères" les sanctions, et envisager "des aides aux collectivités locales" et aux mairies qui font les efforts d'accélération pour arriver au niveau requis, a précisé le ministre. Il a également insisté sur la nécessité d'une "réflexion sur la mixité dans les grands programmes de construction". Dans un bilan de la loi SRU il y a un an, la Fondation Abbé Pierre relevait que certaines communes ont fait des efforts importants pour s'y conformer, notamment celles qui avaient déjà un fort pourcentage de logements sociaux (entre 15 et 20%), tandis que d'autres n'en avaient construit aucun (30% des communes de province et 40% des communes d'Ile-de-France).

Posté le 02 Septembre 2005 © Guide du crédit

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