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Non-respect de la loi SRU sera davantage sanctionné

Le ministre de la CohĂ©sion sociale Jean-Louis Borloo a affirmĂ© jeudi que le gouvernement envisageait de renforcer les sanctions contre les communes ne respectant pas l'obligation d'atteindre 20% de logements sociaux, au nombre selon lui d'environ 250. La loi SolidaritĂ© et rĂ©novation urbaine (SRU) impose Ă  la plupart des communes urbaines d'atteindre une proportion de 20% de logements sociaux, sous peine de sanctions financiĂšres. Il a estimĂ© que sur les 750 communes "visĂ©es" par le texte, "un tiers sont passĂ©es au-delĂ  du taux requis, un tiers sont en route et vont y arriver. Et il reste un tiers de cas plus difficiles", a indiquĂ© M. Borloo, lors de la confĂ©rence de presse mensuelle du gouvernement. Evoquant le projet de loi "Habitat pour tous", qui devrait ĂȘtre prĂ©sentĂ© "dans quelques semaines", et qui fait l'objet d'une concertation avec le conseil national de l'Habitat, il a soulignĂ© deux points: "rendre plus sĂ©vĂšres" les sanctions, et envisager "des aides aux collectivitĂ©s locales" et aux mairies qui font les efforts d'accĂ©lĂ©ration pour arriver au niveau requis, a prĂ©cisĂ© le ministre. Il a Ă©galement insistĂ© sur la nĂ©cessitĂ© d'une "rĂ©flexion sur la mixitĂ© dans les grands programmes de construction". Dans un bilan de la loi SRU il y a un an, la Fondation AbbĂ© Pierre relevait que certaines communes ont fait des efforts importants pour s'y conformer, notamment celles qui avaient dĂ©jĂ  un fort pourcentage de logements sociaux (entre 15 et 20%), tandis que d'autres n'en avaient construit aucun (30% des communes de province et 40% des communes d'Ile-de-France).

PostĂ© le 02 Septembre 2005 © Guide du crĂ©dit

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